es-ce legal d'enlever l'interieur(banc et plastique) de mon civic

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k24A1Nick

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Jai enlever toute linterieur arriere de ma voiture...banc ceinture plastique et tapis...est ce que ma voiture repond encors aux normes du code de la sercurite routiere??
 
J'ai pas le numero de loi exact, mais tu dois re-installer tes ceinture d'origine

Pour la banquette, tapis et plastique, il n'y a pas de probleme.

Je sais ces con, meme si tu as pue tes bancs tu dois avoir les ceintures.
 
koi tu demenage

puis tu veux rentrer ton frigidaire dedans ????
ou tu veux faire comme lannonce de l'assurance tu veux mettre 2 corde de bois dedans

ou explique pourquoiou le but ??
 
tipat91 said:
J'ai pas le numero de loi exact, mais tu dois re-installer tes ceinture d'origine

Pour la banquette, tapis et plastique, il n'y a pas de probleme.

Je sais ces con, meme si tu as pue tes bancs tu dois avoir les ceintures.
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en effet ca serait illegal mais laisse ca drette comme ca personne va t'achallez avec ca
et l'infraction est de les enleves et non pas de pas en avoir...
alors a moins que tu crache le morceaux au policier(oui c'est moi je l'avoue) il ne pourront jamais avoir de preuve solide de l'infraction
 
k24A1Nick said:
Jai enlever toute linterieur arriere de ma voiture...banc ceinture plastique et tapis...est ce que ma voiture repond encors aux normes du code de la sercurite routiere??
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NON

http://www2.publicationsduquebec.go...telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html

L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

212. En outre de l'équipement prescrit au présent titre, les véhicules routiers et les bicyclettes doivent être munis de tout accessoire et équipement qu'une loi ou un règlement en vigueur au Québec oblige un fabricant à apposer.

250. Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16).



http://www2.publicationsduquebec.go...lecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2R32.HTM

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 621, par. 1, 6 à 8, 11, 14, 24, 25, 28 à 32, 32.1 à 32.8, 37 à 40, 42 et 49 et a. 631)

80. La ceinture de sécurité ou ses ancrages ne doivent pas être détériorés et ceux-ci doivent être solidement fixés. La boucle de la ceinture, le rétracteur et le mécanisme de blocage doivent être présents et adéquats.




http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1038/TexteComplet.html#h-30

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C., ch. 1038

LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Systèmes de retenue des occupants en cas de collision frontale (Norme 208)
Installation des ceintures de sécurité

208. (1) Sous réserve des paragraphes (2.1) et (8) à (10), tout véhicule doit être muni, aux places assises désignées extérieures avant, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

*

a) comprend une ceinture-baudrier non détachable;
*

b) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence.

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), les véhicules à trois roues, les voitures de tourisme ainsi que les autobus, camions et véhicules de tourisme à usages multiples ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg, sauf les autobus scolaires et les autocaravanes, doivent être munis, aux places assises désignées extérieures arrière faisant face à l’avant, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

*

a) comprend une ceinture-baudrier non détachable;
*

b) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence.
 
meme le 250 pourrait ne pas etre valide ca dit que tu ne peu enleve les ceinture donc les siege sont equipe...quelle siege ?? il sont plus la
 
TybeR said:
koi tu demenage

puis tu veux rentrer ton frigidaire dedans ????
ou tu veux faire comme lannonce de l'assurance tu veux mettre 2 corde de bois dedans

ou explique pourquoiou le but ??
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En quoi est-ce que sa te regarde le comique ?! Il a le droit de stripper sont intérieur s'il le veut et il fait que s'informer s'il peut le faire légalement ! Et en passant
doit-on vraiment te dire qu'est-ce que sa donne stripper ton char ou non ??!
 
ah desoler


c'est vrai c'est juste les honda qui ca pas pires stripper un chars
moi si je ne veux pas embarquer personne bin je le dit j'enleve pas mon dedans !!!
 
srt_mod said:
meme le 250 pourrait ne pas etre valide ca dit que tu ne peu enleve les ceinture donc les siege sont equipe...quelle siege ?? il sont plus la
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Il y avait des sièges au départ dans ce véhicule là.

L'article 212 s'applique lui. Et pas besoin de prouver qui a fait quoi, l'infraction va au propriétaire.
 
Donc légalement, tu peux stripper ton char tant que tu n'as pas à retirer temporairement les ceintures pour le faire ?
Du moments que tu retires la ceinture et la remet en place, ca deviens illégal ?
 
si tu enleves un banc, tu dois enlever sa ceinture.
Si il y a un banc, il doit y avoir sa ceinture OEM.
 
simonsezz said:
Il y avait des sièges au départ dans ce véhicule là.

L'article 212 s'applique lui. Et pas besoin de prouver qui a fait quoi, l'infraction va au propriétaire.
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et non l'infraction va pas au proprio vue qui a rien qui garantie que c'est lui qui les a enleve, ou meme le proprio precedent ect pour la 250 en tout cas

pour le 212 si tu trouve ou ya reglemetation qui dit qu'il doit y avoir un ceinture sans banc ... la on verra .....
le 212 dit que tu doit avoir tout se est precrit genre par la loi...la loi dit si t aun banc tu doit avoir une ceinture et non tu doit avoir 4 banc ect donc 4 ceinture
 
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