Sa syrène? Sa grosseur? La nuit tu supposes qu'ils sont soient des véhicules de superviseur pompier OU paramédic, donc tu te tasses et leur libèrent le chemin lorsqu'ils ont les gyrophares actionnés.
Est-ce qu'on doit s'arrêter si les gyrophares ne sont pas rouge/bleu ?
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Sa syrène? Sa grosseur? La nuit tu supposes qu'ils sont soient des véhicules de superviseur pompier OU paramédic, donc tu te tasses et leur libèrent le chemin lorsqu'ils ont les gyrophares actionnés.
Brust tout tes articles sont disont correct mais il disent se que garda et autre peuvent faire
mais ca ne dit pas si le citoyen a l'obligation d'obeir ...
si on se refere au csr il y a des article specifique qui dise que le citoyen doit obeoir
genre a la demande d'un agent de la paix le citoyen doit donner ses papiers, doit s'immobilisier ect
mais ca ne dit pas si le citoyen a l'obligation d'obeir ...
si on se refere au csr il y a des article specifique qui dise que le citoyen doit obeoir
genre a la demande d'un agent de la paix le citoyen doit donner ses papiers, doit s'immobilisier ect
vitessequebec
New member
Alma c. Des Groseillers (9 août 1999) J. Fournier:
Le policier a pourchassé le défendeur sur une bonne distance et de très près dans un véhicule non identifié. Ce n'est que lorsque le policier a allumé ses clignotants bleus et blancs que le défendeur a su qu'il sagissait d'un policier [à noter le bleu ici, qui est exclusif aux policiers au Québec contrairement à l'Ontario]. Ce dernier doit être identifiable à première vue, suivant les dispositions à l'article 636 C.S.R., et, en l'espèce, il a fait défaut de ce faire. Le défendeur doit être acquitté.
Dans un jugement qui pourrait s'avérer beaucoup plus pertinent dans le questionnement de l'OP: Girard c. Monty (11 octobre 2000): "Le pouvoir d'interpellation qui est octroyé au policier par le Code de la sécurité routière ne peut être utilisé qu'aux fins prévues à ce Code et ne saurait servir à rechercher les renseignements relativement à une possible infraction au Code Criminel.
Il faudrait donc alors se questionner à savoir si on peut en tirer la même conclusion lorsqu'un agent de la paix ou un agent du bureau de taxi de Montréal tente de rechercher des renseignements relatifs à une possible infraction à la Loi concernant les services de transport par taxi, laquelle loi ne s'adresse NULLEMENT aux automobilistes de véhicules routier en général. Mais là, c'est débatable, car la Loi sur le barreau ne s'applique pas aux citoyens mais un citoyen qui donne des conseils juridiques et agit à titre d'avocat (même chose pour la loi sur les valeurs mobilières pour un courtier vs un citoyen agissant à titre d'un courtier sans licence) est passible des conséquences de ces infractions......
Le policier a pourchassé le défendeur sur une bonne distance et de très près dans un véhicule non identifié. Ce n'est que lorsque le policier a allumé ses clignotants bleus et blancs que le défendeur a su qu'il sagissait d'un policier [à noter le bleu ici, qui est exclusif aux policiers au Québec contrairement à l'Ontario]. Ce dernier doit être identifiable à première vue, suivant les dispositions à l'article 636 C.S.R., et, en l'espèce, il a fait défaut de ce faire. Le défendeur doit être acquitté.
Dans un jugement qui pourrait s'avérer beaucoup plus pertinent dans le questionnement de l'OP: Girard c. Monty (11 octobre 2000): "Le pouvoir d'interpellation qui est octroyé au policier par le Code de la sécurité routière ne peut être utilisé qu'aux fins prévues à ce Code et ne saurait servir à rechercher les renseignements relativement à une possible infraction au Code Criminel.
Il faudrait donc alors se questionner à savoir si on peut en tirer la même conclusion lorsqu'un agent de la paix ou un agent du bureau de taxi de Montréal tente de rechercher des renseignements relatifs à une possible infraction à la Loi concernant les services de transport par taxi, laquelle loi ne s'adresse NULLEMENT aux automobilistes de véhicules routier en général. Mais là, c'est débatable, car la Loi sur le barreau ne s'applique pas aux citoyens mais un citoyen qui donne des conseils juridiques et agit à titre d'avocat (même chose pour la loi sur les valeurs mobilières pour un courtier vs un citoyen agissant à titre d'un courtier sans licence) est passible des conséquences de ces infractions......
22REpower
Well-known member
Sérieusement si un débile me suis dans le cul avec un char non-banalisé avec des flasheur pas de police, j'y fait un brake-check de la mort pour y défoncer son radiateur avec mon cochon que j'ai toujours en arrière de mon truck, ensuite 2.3L DOHC dans panne, y me suivra pas longtemps avec son rad qui pisse partout sur l'asphalte...
Ça leur apprendrait à jouer au justicier à ces enculés.
Ça leur apprendrait à jouer au justicier à ces enculés.
C'est justement pour cette raison que je t'ai mis le liens de toute les lois provinciales du Québec. Pour que tu puisses y faire ta recherche...
ok....
Un petit bémol, oui elle s'adresse aux automobilistes de véhicules routiers lorsqu'ils ont des motifs nécessaires de penser qu'ils enfreint une de leurs lois (ex.: Taxi illégal). Mais en majorité, elle n'intervient pas auprès des automobilistes puisque rare sont ceux qui font du taxi "au noir".
Je ne vois pas le problème. Inutile de chercher du trouble là ou il n'y en a pas. Je t'ai laisser le lien des lois provinciales du Québec. Rendu là, tu es libre d'en disposer comme tu le désires...
autrement dit tu repond pas a la question,mais ajoute plein d'information utile ??
[h=1]Est-ce qu'on doit s'arrêter si les gyrophares ne sont pas rouge/bleu ?[/h]
vitessequebec
New member
la réponse est oui si tu reconnais un agent de la paix en plein jour à première vue ou si tu es capable d'en reconnaitre un la nuit, mais si tu ne reconnais pas le véhicule d'un agent de la paix la nuit à première vue, tu n'es aucunement dans l'obligation de t'immobiliser pour un véhicule autre qu'une voiture de police... Je ne sais pas combien de fois il faut le répéter pour que ça rentre dans la tête du monde. Ce serait risqué pour ta sécurité, ta vie et la sécurité et la vie des autres automobilistes.
Pas capable de lire le liens que je t'ai envoyer et chercher toi-même ta réponse? Je ne te donnerai pas toujours tout cuit dans le bec mon cher.
je suis capable mais ca pourrais etre en conflits avec tes interets. et je ne suis pas seul sur se forum
les reponses bien sur profiterons a l'ensemble du forum, je suspecte que tu fait partie integrande de se groupe et que tu est pret a partager se que tu sait ???
Je te remercie de te soucier de mes intérêts. Cependant, si je t'ai partagé le liens c'est pour que tu puisses y faire tes propres recherches et y trouver tes réponses.
vitessequebec
New member
Réponse:
Est-ce que tu es un chauffeur Uber? Si oui, alors assumes les conséquences de tes actes et si un véhicule du Bureau de taxi de Montréal tente de t'intercepter, tu as intérêt à le faire.
Si tu ne fais pas de transport illégal de personnes et que tu n'agis pas comme un taxi:
En plein jour, si tu reconnais le véhicule comme étant celui d'un agent de la paix à première vue, tu dois t'immobiliser sans délai. Si tu ne t'immobilises pas, tu es en infraction pour délit de fuite ou pour obstruction au travail d'un agent de la paix, ou pour ne pas obéir aux ordres d'un agent de la paix, ou pour ne pas t'être immobiliser sans délais, ou pour une panoplie d'autres infractions possibles. Tu devrais connaître ce qui va t'arriver à ce moment-là car nul ne peut ignorer la Loi.
La nuit, si tu ne reconnais pas le véhicule comme étant celui d'un agent de la paix pour diverses raisons valables (et que ce n'est pas un policier avec gyrophares bleus et rouges qui tente de t'intercepter), tu n'as pas l'obligation de t'immobiliser si tu crains pour ta sécurité ou ta vie. Sinon, tu dois t'arrêter. Si tu te fais intercepter à ton arrivée à ta destination, tu t'expliques. Si tu te fais émettre un constat d'infraction, tu plaides non coupable et tu t'expliques devant un Juge avec l'aide d'un avocat s'il y a lieu.
Il n'y a pas de réponse magique qui saura trancher ton questionnement parce que chaque cas en est un d'espèce et que les circonstances entourant chaque cas font en sorte que la réponse à ta question variera.
Uncle Helmut
New member
En Ontario si tu vois un Tahoe SS avec flasher blanc et rouge, tassez-vous. N'essayé pas de la perdre de vue. J'ai vue et entendu une sur la 417! :yikes: Un son de MALADE! Un Québecois avec un béhème a essayé de le clancher! Pas une bonne idée, il a été le chercher! *tu*
tu fait un peu d'interpretation selon moi...
que tu soit uber/allo stop/toi pis tes chum qui se separe les frais de voyage/ ou ben toi tout seul dans le char est-ce que la loi prevoit que tu doit arreter devant un vehicule du bureau des taxi...nop
oui pour l'instant uber est disont sur un terrain glissant les taxis son pas contents. mais c'est un peu comme allo stop et autre par le passer et finalement il sont encore la en toute legalite
et j'essai juste de comprendre le pourquoi du terme prendre consequence de ses actes avec uber.... c'est pas comme si c'etait une infraction (pour le moment du moins)
tu aurai pus dire:
Est-ce que tu fait tu covoiturage ? Si oui, alors assumes les conséquences de tes actes et si un véhicule du Bureau de taxi de Montréal tente de t'intercepter, tu as intérêt à le faire.
vitessequebec
New member
Uber, c'est du taxi. Transport de personnes en contrepartie exclusive d'une rémunération.
Allo Stop et autres services du genre où les gens se séparent les frais de voyage c'est du co-voiturage et c'est non seulement permis mais c'est encouragé.
Allo Stop et autres services du genre où les gens se séparent les frais de voyage c'est du co-voiturage et c'est non seulement permis mais c'est encouragé.