Tu vas avoir du fin sur le téléphone pour te faire booker lundi
il ma pas vu rouler sur la voie publique j'en suis certain. J'etais deja dans le parking un bon 2 min a chercher un spot avant qu'il vienne me voir. Donc un stationnement d'un centre d'achat c'est un endroit publique?
Comme ca ete dit plus hautil ma pas vu rouler sur la voie publique j'en suis certain. J'etais deja dans le parking un bon 2 min a chercher un spot avant qu'il vienne me voir. Donc un stationnement d'un centre d'achat c'est un endroit publique?
Oui ils peuvent, un de mes ami a pogner un ticket dans le parking d'un dépanneur pour avoir pisser en arriere d'un buisson.
Oui ils peuvent, un de mes ami a pogner un ticket dans le parking d'un dépanneur pour avoir pisser en arriere d'un buisson. Le dépanneur était fermé, je travaillais la, j'avais les clés dans mes poches j'ai dit au policiers que le terrain du dépanneur était sous ma responsabilité à ce moment la et que je m'arrangerais avec le gars qui pisse, ils m'ont répondu que c'est a eux de s'en occupé pour les infractions commises dans des lieux publiques![]()
il ma pas vu rouler sur la voie publique j'en suis certain. J'etais deja dans le parking un bon 2 min a chercher un spot avant qu'il vienne me voir. Donc un stationnement d'un centre d'achat c'est un endroit publique?
Oui ils peuvent, un de mes ami a pogner un ticket dans le parking d'un dépanneur pour avoir pisser en arriere d'un buisson. Le dépanneur était fermé, je travaillais la, j'avais les clés dans mes poches j'ai dit au policiers que le terrain du dépanneur était sous ma responsabilité à ce moment la et que je m'arrangerais avec le gars qui pisse, ils m'ont répondu que c'est a eux de s'en occupé pour les infractions commises dans des lieux publiques![]()
je suis pas sur a 100% mais il y a une difference legal entre un parking de CENTRE COMMERCIAL et un parking de COMMERCE
apres ca l'autre question c'est est-ce que l'agent avait le droit de te donner un 48h tout court
les seuls raisons valides sont soit les vitree teintee, sur une moto i don't think so, et si la condtion represente un DANGER, les non conformites ne comportant pas un danger ne peuvent legalement etre une raison d'emission d'avis d'
inspection