AsunaMAXXX
Legacy Member
Tu peux consulter un avocat et il te dit c'est pas la peine de poursuivre en expliquant les différentes options. Je n'ai pas dit de le poursuivre automatiquement, un avocat ne va probablement pas dire de poursuivre automatiquement, mais il va présenter les options. Rbq ou pas, le droit commun s'applique.
t'a même pas besoin d'avocat , mise en demeure , ensuite ses assurances vont régler ça
si y'a pas d'assurance , donc pas de licence rbq , donc pas de caution , tu enregistre au petite créance , c'est jusqu'a 15k , mais tu vas attendre 3 ans dans le district de Terrebonne et ça va t'avoir coûter 75$
et la ensuite avec le jugement , tu essayes de collecter le gars avec un huissier , mais le gars a surement rien a sont nom , s'il a pas de licence rbq pour commencer ..