Ne pas faire suite a un avis de vérification mecanique - moto

L

Lusodub

New member
Bonjour,

J'ai vu beaucoup de discussions à ce sujet... mais je n'ai jamais eu de réponses claire...

Mas question est simple:

Lorsque qu'on ne fait pas suite a un avis de vérification mécanique je sais que l'on recoit une amende de 454$ ...
Mais que ce passe t'il après ?

La note reste-elle dans les dossiers de la Police de Montreal ? (mon cas...)
La SAAQ n'a pas de note a mon dossier.

Merci à l'avance pour vos réponses.
 
Ton véhicule va devenir interdit de circuler. Si tu te fais ré-intercepter sur la route, c'est un ticket de 481$ (Art. 39.1 CSR) et tu peux faire remiser ton véhicule.

Edit: En passant, les frais et contributions ont changés donc ce n'est plus 454$ de ticket, mais 481$.
 
michaelmc said:
Ton véhicule va devenir interdit de circuler. Si tu te fais ré-intercepter sur la route, c'est un ticket de 481$ (Art. 39.1 CSR) et tu peux faire remiser ton véhicule.

Edit: En passant, les frais et contributions ont changés donc ce n'est plus 454$ de ticket, mais 481$.
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J'essai de comprendre comment le 39.1 csr s'applique

la seul chose que je voit vite comme ca


39.1. Nul ne peut remettre en circulation un véhicule routier à l'égard duquel une décision de la Société rendue en vertu de l'un desarticles 188, 194 et 196 à 202.0.1 est en vigueur. Il en est de même lorsque la Société agit en vertu de l'article 189.

1990, c. 83, a. 19; 1998, c. 40, a. 59; 2003, c. 5, a. 2; 2012, c. 15, a. 2.


188. La Société peut interdire de remettre un véhicule routier en circulation dans les cas suivants:

5° le propriétaire avisé par la Société de soumettre son véhicule à la vérification mécanique a fait défaut de se présenter;


mais est-ce qu'une avis de verification d'un agant est un avis de la societé ??

ou il y a d'autre formulation que j'ai manqué ??








 
J'ai édité mon post, j'ai écris étape par étape le processus qui fait qu'un véhicule peut devenir interdit de circuler suite à une vérification mécanique/photométrique non effectué

Edit:

Voici en étape ce qui mène à un véhicule interdit de circuler selon 39.1:

ÉTAPE 1:

Le policier remet un avis de vérification photométrique ou mécanique selon l'article 521 para. 10 du CSR:

521. Les véhicules routiers suivants, sous réserve de l'article 543.2, sont soumis à la vérification mécanique:

10° les véhicules désignés par un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'ils ont subi des modifications visées à l'article 214 ou sont dans un état tel qu'ils constituent un danger;

ÉTAPE 2

Le propriétaire ne se soumet pas à la vérification photométrique/mécanique, voir l'article 188 CSR para. 2:

188. La Société peut interdire de remettre un véhicule routier en circulation dans les cas suivants:

2° le propriétaire néglige ou refuse de soumettre le véhicule à une vérification mécanique, à une vérification photométrique ou de fournir le certificat de vérification mécanique ou l'attestation de vérification photométrique qui lui a été délivré;

ÉTAPE 3

La SAAQ retire le droit de circuler du véhicule non soumis à la vérification photométrique/mécanique selon l'article 39.1 CSR qui elle réfère entres autres à l'article 188:

39.1. Nul ne peut remettre en circulation un véhicule routier à l'égard duquel une décision de la Société rendue en vertu de l'un des articles 188, 194 et 196 à 202.0.1 est en vigueur. Il en est de même lorsque la Société agit en vertu de l'article 189.
 
yep ca fait du sens

dans ton experience est-ce que la saaq avise de la perte de droit ou elle le coupe purement et simplement ??

je sait que tu est sensé suivre ton dossiers, mais des erreurs (du systeme) ca arrive...un peu comme l,avis pour ticket impayez ou pas de preuve d'assurance etc

ps...

le 524 specifie aussi que tu est pas sensé circulé apres le delai ...mais je ne sait pas du tout si c'est appliqué

524. L'agent de la paix ou la Société, selon le cas, peut remettre un avis indiquant le délai dans lequel le propriétaire ou le conducteur d'un véhicule routier visé à l'un des paragraphes 10° ou 10.1° de l'article 521 doit soumettre son véhicule à la vérification mécanique.

À l'expiration de ce délai, nul ne peut remettre le véhicule en circulation à moins que la preuve ne soit faite, à la satisfaction de la Société ou d'une personne autorisée à effectuer la vérification mécanique pour celle-ci, que le véhicule a été soumis à la vérification mécanique et est conforme au présent code.

Le défaut pour ce propriétaire ou ce conducteur de se conformer dans le délai constitue une infraction aux dispositions de l'article 523.

1986, c. 91, a. 524; 1987, c. 94, a. 73; 1990, c. 19, a. 11; 1992, c. 61, a. 141.


En fouinant sur canlii il y a quelques jugements pour le fait de ne pas s'etre présenté

mais j'en est pas trouvé

ou ca aurai tourné dans le style ...tu a perdu ton droit de circulé selon le CSR ...ticket pour avoir utilisé un vehicule qui n,avait pas le droit de circulé tel que precrit dans le 524


c'est sur que le best c,est de la faire inspecté ... mais bon nul n'est sensé ignoré la loi



 
Last edited:
Dans mon cas, la Saaq n'a rien recu et ma moto est toujours 'plaquable' selon les dossiers de la Saaq.

Je vais aller au poste de Police voir ce qu'il en ait du dossier... On verra

Je voulais la vendre ... Donc la faire ne me tente pas du tout . J'aurai surement pas le choix ...
 
Il peut y avoir un délais entre le temps que la copie de l'avis de vérification se rendre à la SAAQ. C'est normal que la SAAQ n'a aucune trace de cela 2 jours plus tard. Je ne sais pas à quoi ressemble le délais, mais je ne serais pas surpris que ce soit plus d'une semaine.

J'imagine que tu as reçu une copie papier de cette avis de vérification mécanique? Dit toi que le policier a lui aussi sa copie, ensuite il faut qu'il la ramène à son poste. Rendu au poste il faut que ça soit contrôlé par ses boss et ensuite la copie de l'avis se rend à la SAAQ pour alimenter cela dans leur système. C'est de la bureaucratie et il y a plusieurs intermédiaires avant que ça soit rendu sur les bureaux de la SAAQ ce qui explique le délais entre le moment ou tu reçois l'avis et que la SAAQ sont mis au courant.

Même si tu vas au poste de police, ils ne seront même pas au courant que tu as reçu cet avis sauf si tu tombes sur le policier qui te l'a remis. Et même lui sera même pas en mesure de te dire s'en est rendu où c'est hors de son contrôle une fois que l'avis a été soumise à son supérieur.
 
Je me suis fait intercepter en Septembre 2015. J'ai recu l'amende en mars 2016. À la SAAQ on m'indique que le véhicule peut rouler... Je l'ai déremisé...
J'ai entendu dire que les notes de ce genre restent dans le système des patrouilleurs un mois...

À suivre..
 
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