Quebec Cops have a nothing to do this days !!!

[jerm__]

The TRD/Ltuned muffler for my car is actually an HKS canister, might help me haha

 

[mb_w204]

So what I said was right. Doesn't need a warrant to be on his property and inspect his car. Case closed broski.

Did you actualy look at the video? Yes the police officer was allowed to inspect the car even on a private property, BUT he was NOT allowed to issue a ticket. And he was REALLY not allowed to threaten the poor guy to put him under arrest is he was to go in his house that was on the same private property as the car was.

That police officer is going to have a bad day from his boss when he will file his paper work in... And like I said, I would be very surprised is this makes it to court... Unless there is something we don't know that the owner of the car never said .

 

[darkestfenix]

I retract my previous statements. To you and your bro, here you go. You shouldn't need anything further than this and the security cam vid to win in court. Just do a bit of reading in canlii associated to this jurisprudence. I apologize for the insults. You were both right. Spent a lot of time researching it instead of studying for my final. I always enjoy learning new ways of avoiding tickets.

[31] Afin de décider si l'agent de la paix agissait en vertu du Code de la sécurité routière, il faut déterminer où était l'automobile lorsque l'agent a interpellé le conducteur et non pas où l'automobile a finalement décidé de s'immobiliser. Le résultat serait incongru si le conducteur n'avait qu'à immobiliser son véhicule dans un stationnement privé afin de déjouer l'agent de la paix qui signalerait à un automobiliste circulant sur la voie publique de s'arrêter.

[32] D'entrée de jeu, mentionnons que l'automobile et son conducteur étaient dans une entrée privée au moment où les policiers ont signalé leur présence. Or, ce terrain privé n'entre pas dans la définition de "chemin public" (art 4 CSR) ni de "lieux à circulation publique" (art 35 CSR) ni de "chemin à circulation publique" (art 97 CSR).

[33] Tout en se mettant en garde contre une interprétation trop restrictive de l'art. 636 CSR[4], il n'en demeure pas moins que la preuve révèle que toute l'interpellation policière auprès de l'accusé a eu lieu sur un terrain privé alors que le conducteur avait déjà immobilisé son véhicule de sa propre volonté et sans contrainte.

[34] Avant l'intervention proprement dite sur le terrain de l'accusé, aucune action policière ayant pour objet d'exiger que le conducteur immobilise son véhicule n'a eu lieu alors que le véhicule circulait sur la voie publique.

[35] La preuve révèle que les policiers n'ont pas eu recours aux gyrophares pour signaler sur le chemin public leur présence au conducteur et ainsi lui intimer l'ordre de s'arrêter.

[36] Dès lors, on ne peut inférer de la preuve que l'accusé savait ou aurait dû savoir être l'objet d'une poursuite policière. Rien dans la preuve n'établit que le conducteur savait ou aurait dû savoir que des policiers exigeaient qu'il immobilise son véhicule.

[37] Dans l'affaire de La Reine c. Luc Lacasse[5], le Juge Bellavance s'exprime ainsi aux pages 15 et 16 de sa décision :

"Qui plus est, l'interpellation faite n'a pas résulté en l'immobilisation du véhicule par le conducteur suite à un ordre en ce sens d'un agent de la paix. L'interpellation n'a pas précédé cette immobilisation, elle l'a suivie. On peut ici considérer qu'une interpellation se fait lors de la connaissance par le suspect des intentions des agents ou au plus tôt, au moment où les agents posent des gestes, par exemple l'utilisation de gyrophares ou d'un avertisseur sonore, perceptibles pour le suspect et non au moment ou les agents ont décidé de l'interpeller. Dans cette dernière hypothèse, les policiers pourraient porter atteinte à des droits fondamentaux uniquement en y pensant.

Dans le présent dossier, le conducteur était déjà rendu chez lui, et n'ayant plus la garde de son véhicule même si ce n'est que depuis une fraction de seconde, et n'ayant pas immobilisé son véhicule suite à un ordre sous 636, on ne peut utiliser 636.1 pour légitimer la preuve recueillie par la suite."

[38] À propos de l'article 636 CSR, aux pages 17 et 18 de sa décision, le Juge Bellavance se dit d'avis que cet article, dans sa forme actuelle, ne décerne pas une licence générale d'arrestation et qu'il doit être utilisé strictement dans le cadre des fonctions que l'agent exerce en vertu du Code de la sécurité routière[6].

[39] Les dispositions précitées du Code de la sécurité routière confèrent des pouvoirs à un agent de la paix "dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent code" sur un chemin public et non sur un terrain privé.

[40] Compte tenu des circonstances, une seule conclusion s'impose :

La demande adressée à l'accusé par l'agent de police de lui remettre pour examen le certificat d'immatriculation du véhicule, l'attestation d'assurance et son permis de conduire n'est pas légalement fondée sur les dispositions du Code de la sécurité routière.

http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2005/2005canlii21597/2005canlii21597.html

Also from the "Guide de référence des véhicules personnalisés"

Les circonstances dans lesquelles un agent de la paix peut intercepter un conducteur au
hasard en vertu du Code de la sécurité routière sont donc les suivantes :
• pour vérifier la sobriété du conducteur;
• pour vérifier son permis de conduire, son certificat d’immatriculation et son attestation
d’assurance;
• pour vérifier l’état mécanique de son véhicule.
Comme l’indique le paragraphe précédent, l’agent de la paix peut immobiliser un véhicule
pour vérifier son état mécanique apparent. Ainsi, un agent de la paix pourrait intercepter un véhicule modifié, afin de vérifier si les modifications apportées au véhicule sont conformes aux dispositions du C.s.r.

Furthermore,

1.4. Champ d’application
Les différentes dispositions du C.s.r. énumérées à l’intérieur de ce guide s’appliquent sur
les chemins publics, à l’exception de l’article 521(10) qui s’applique aussi sur les chemins
privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains
des centres commerciaux et autres terrains où les gens sont autorisés à circuler.
Article 521 C.s.r. :
« Les véhicules routiers suivants, sous réserve de l’article 543.2, sont soumis à la
vérification mécanique : »
10º « les véhicules désignés par un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de
croire qu’ils ont subi des modifications à l’article 214 ou sont dans un état tel qu’ils
constituent un danger. »
« Les paragraphes 10º et 10.1º s’appliquent aux véhicules qui circulent sur les
chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles, de la
Faune et des Parcs ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la
circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains des centres
commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. »
Ainsi, en vertu de l’article 521 (10º), les agents de la paix sont autorisés à vérifier un
véhicule qui se trouve sur un chemin public, un chemin soumis à l’administration du
ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ou entretenu par celui-ci,
un chemin privé ouvert à la circulation publique, un terrain de centre commercial ou sur un
terrain où le public est autorisé à circuler, lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire
qu’un :
• véhicule a été modifié et que cette modification est susceptible d’en diminuer la
stabilité ou le freinage (modifications selon l’article 214 C.s.r.);
• véhicule est dans un état tel qu’il constitue un danger.
Par conséquent, en vertu de l’article 521 (10) C.s.r., les agents de la paix n’ont pas le
pouvoir d’intercepter un véhicule sur un chemin soumis à l’administration du
ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ou entretenu par
celui-ci, un chemin privé ouvert à la circulation publique, un terrain de centre
commercial ou sur un terrain où le public est autorisé à circuler, et ce, dans le seul
but de vérifier, par exemple, un silencieux bruyant ou des phares bleus à l’avant.

Since the first jurisprudence confirms that the cop isn't allowed to ask for "permis de conduire, son certificat d’immatriculation et son attestation d’assurance" in the specific case you're in, then he's also not allowed to "vérifier la sobriété du conducteur" & "vérifier l’état mécanique de son véhicule"


Good luck

 

[Matt01]

I retract my previous statements. To you and your bro, here you go. You shouldn't need anything further than this and the security cam vid to win in court. Just do a bit of reading in canlii associated to this jurisprudence. I apologize for the insults. You were both right. Spent a lot of time researching it instead of studying for my final. I always enjoy learning new ways of avoiding tickets.



http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2005/2005canlii21597/2005canlii21597.html

Also from the "Guide de référence des véhicules personnalisés"



Furthermore,





Since the first jurisprudence confirms that the cop isn't allowed to ask for "permis de conduire, son certificat d’immatriculation et son attestation d’assurance" in the specific case you're in, then he's also not allowed to "vérifier la sobriété du conducteur" & "vérifier l’état mécanique de son véhicule"


Good luck

No Problem, Actually that helps alot, thanks for looking that up. I will be showing my brother this information.

This makes the actions of the officer completely ridiculous, he had no law behind him whatsoever. Hopefully he's the laughing stock of rousillion, the video is now at 4300 shares on facebook and over 2000 youtube views.

We much appreciate it, if we can make something of this maybe it can help others in the future.

Also by looking at that it looks like you can win any exhaust ticket you want if you can prove that your muffler is not dangerous, as it says:

les véhicules désignés par un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de
croire qu’ils ont subi des modifications à l’article 214 ou sont dans un état tel qu’ils
constituent un danger.

 

[logik23]

Cops can't give you a ticket without lights on?

Cops getting tickets for pulling u turns without lights?

You people are on crack

 

[darkestfenix]

No Problem, Actually that helps alot, thanks for looking that up. I will be showing my brother this information.

This makes the actions of the officer completely ridiculous, he had no law behind him whatsoever. Hopefully he's the laughing stock of rousillion, the video is now at 4300 shares on facebook and over 2000 youtube views.

We much appreciate it, if we can make something of this maybe it can help others in the future.

Also by looking at that it looks like you can win any exhaust ticket you want if you can prove that your muffler is not dangerous, as it says:

You're misinterpreting the law.........

The paragraphs 10 and 10.1 of section 521

The following road vehicles, subject to section 543.2, must be submitted to mechanical inspection:

(10) vehicles designated by a peace officer having reasonable grounds to believe that modifications described in section 214 have been made to them or that they are in such a condition that they constitute a hazard;

(10.1) vehicles which, in the opinion of the Société, are in such poor condition that they constitute a hazard;

can only be applied on

Subparagraphs 10 and 10.1 apply to vehicles being operated on highways under the administration of or maintained by the Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, on private roads open to public vehicular traffic and on land occupied by shopping centres or other land where public traffic is allowed.

Therefore if your on any of the above locations, the cop CAN'T submit you to a mechanical inspection if it's ONLY to check your exhaust or minor mechanical infractions. They have to be hazardous for him to do it.

HOWEVER, on a PUBLIC road the cop can stop you for:

• pour vérifier la sobriété du conducteur;
• pour vérifier son permis de conduire, son certificat d’immatriculation et son attestation
d’assurance;
• pour vérifier l’état mécanique de son véhicule.

if he has reasonable grounds (such as very loud noise coming from vehicle or the car is "highly" modded)



Take some time and read in depth....

 

[darkestfenix]

Cops can't give you a ticket without lights on?

Cops getting tickets for pulling u turns without lights?

You people are on crack

Yeah, I'm still highly skeptical on that stuff...

From what I know, as long as the cop intercepted you by any possible way for you to understand you are being intercepted, he can give you a ticket.

If he drives up beside your car and asks you to pull over through his window.
If he just uses his sirens and none of his lights.

I mean, what the hell does a cop on a bicycle going to do? Put light on his head and turn them on when he wants to pull you over, to give you a ticket for something related to the CSR? He can just come by your car and ask for you to pull over.

As long as the cop does SOMETHING that can be interpreted as to being asked to pulled over, he can do whatever he wants...

I don't believe the lights are mandatory.

I got a speeding ticket once with the cop car parked away with lights closed. Once he caught me on radar, he walked in front of my lane and asked me to pull over.

Because he has every single proof that I was speeding, but didn't have his lights on, he isn't allowed to do anything?... ok....

 

[newschooler]

Cops can't give you a ticket without lights on?

Cops getting tickets for pulling u turns without lights?

You people are on crack

lol x2

 

[persianrider]

i think they just use another forum for bikes were they cry , wine etc about same situation .

there are other forums but ive met more than enough bikers that have told me that they calculate 2 exhaust tickets per summer into their "budget"

myself included btw lol

although im running a 50/50 so its not ridiculous loud (even got thumbs up from 2 cops in the West Island when I first got it)

 

[mb_w204]

Cops can't give you a ticket without lights on?

Cops getting tickets for pulling u turns without lights?

You people are on crack

You misunderstood what I said and you are taking it out of context.

A police officer can stop you on a public road in any way possible. He can just point his finger at you and it is enough. He doesn't need lights nor sirens, as long as he made it clear to you that he wants you to stop (and this is the police officer's judgement if it was clear or not).

However, in the context of this thread, the guy was driving on the road, not speeding, not doing anything considered "dangerous" or "illegal", pulled into his driveway and the police officer stopped in front of his house and proceeded to the bullshit inspection you saw on the video. At no point, from what we see in the video, the police officer tried to intercept the car on the public road. That's why I said that no lights or sirens...

As for the cops getting ticketed for pulling illegal u-turns without the light on, yes that is absolutely true. The CSR applies to everyone, including the police officers - the are exempt of certain laws in cases of emergency. If you catch it on video, simply go to the police station and make a complaint. Just imagine you get into a serious accident because a police car pulled a u-turn without the light on... or he passed a red light without the light on and you smash into him...

 

[logik23]

You misunderstood what I said and you are taking it out of context.

A police officer can stop you on a public road in any way possible. He can just point his finger at you and it is enough. He doesn't need lights nor sirens, as long as he made it clear to you that he wants you to stop (and this is the police officer's judgement if it was clear or not).

However, in the context of this thread, the guy was driving on the road, not speeding, not doing anything considered "dangerous" or "illegal", pulled into his driveway and the police officer stopped in front of his house and proceeded to the bullshit inspection you saw on the video. At no point, from what we see in the video, the police officer tried to intercept the car on the public road. That's why I said that no lights or sirens...

As for the cops getting ticketed for pulling illegal u-turns without the light on, yes that is absolutely true. The CSR applies to everyone, including the police officers - the are exempt of certain laws in cases of emergency. If you catch it on video, simply go to the police station and make a complaint. Just imagine you get into a serious accident because a police car pulled a u-turn without the light on... or he passed a red light without the light on and you smash into him...

If the cop saw the car driving on the road and suspects something is wrong with it mechanically (this includes a loud exhaust) then he is allowed to go check it out even if the car pulls into private property. He doesn't need his lights or siren, he just needs to get out of his car and walk over.

As for breaking rules without lights or sirens, all a cop would need to say is "I saw a vehicle I believed was wanted so I needed to pull a u turn to get a closer look. I did not want to use my lights for fear that he would get spooked. I was extremely careful in my maneuvers" and boom, case closed!

If there was an actually accident then there would be an investigation and a cop could be sanctioned for behaving in an unsafe way, but that would happen even if he had his lights on.

 

[split]

^^criss t'es donc ben fatiguant.... tu serais le premier à pleurer s'il t'arrivait quelque chose de semblable...

 

[mb_w204]

If the cop saw the car driving on the road and suspects something is wrong with it mechanically (this includes a loud exhaust) then he is allowed to go check it out even if the car pulls into private property. He doesn't need his lights or siren, he just needs to get out of his car and walk over.

Did you even read what I wrote in the first place?

As for breaking rules without lights or sirens, all a cop would need to say is "I saw a vehicle I believed was wanted so I needed to pull a u turn to get a closer look. I did not want to use my lights for fear that he would get spooked. I was extremely careful in my maneuvers" and boom, case closed!

If there was an actually accident then there would be an investigation and a cop could be sanctioned for behaving in an unsafe way, but that would happen even if he had his lights on.

Now you are just arguing to the sake to argue. Rules are clear and under no circumstances are police officers allowed to put the public's safety at risk! Doing an illegal u-turn or pass a red light without light or sirens IS ILLEGAL because it puts the public in danger! No exceptions.

 

[logik23]

^^criss t'es donc ben fatiguant.... tu serais le premier à pleurer s'il t'arrivait quelque chose de semblable...

Un policier m'a intercepté sans lumières dans un stationnement de McDo pour mes vitres tintées pis je suis pas allé en cour pour ça

 

[logik23]

Now you are just arguing to the sake to argue. Rules are clear and under no circumstances are police officers allowed to put the public's safety at risk! Doing an illegal u-turn or pass a red light without light or sirens IS ILLEGAL because it puts the public in danger! No exceptions.

In reality, that's just not true, but believe what you want. Go film a cop pulling a u turn and make a complaint and let me know how that goes.

 

[SRT-What?]

lol @ anti-anglo part.

 

[*VR6*]

This thread is awesome lol.

Lol @ calling other police officers, thinking they will back-stab another police officer from the same working area lol...

 

[batian]

1: Prennont en considération que le flic le suivait et que le gars à fait sont smath en tournant dans sont driveway en se disant propritée privé tu peux pas m'arrèter. Quand un flic te suit pour un petit délit avant de t'intersepter il entre ta plaque dans le sytème et après il mets ses cerises pour intercepter. Il veut savoir à qui il aura à faire et surtout si le gars decide de ce pousser, que le flic à aucune plaque d'enregistrer et qu'il le perd ben il va avoir l'aire d'un esti de clown.

2: Si le gars à jamais bougé de sont entrée ben ya de quoi qui a amené le flic là. Ya p-ê rincé sont char, P-ê une plainte d'un voisin qui est tanné de le voir passé en débile sur la rue ou de l'entendre winder sont char dans sont driveway. Un muffler stock en bonne état avec un moteur qui tourne dans un régime normale cé pas ca qui attire l'attention.

Je lui souhaite une bonne inspection mécanique. Ca va soit l'aider à prouver que le flic est dans le tord ou ben tout le monde va savoir que st'une little crying bitch.

 

[Le Jour]

Lol @ calling other police officers, thinking they will back-stab another police officer from the same working area lol...

It was so he could have witnesses on the scene rather than his word vs the lone cop... is your brain as VGA as your s2k?

 

[HeavyMetal]

1: Prennont en considération que le flic le suivait et que le gars à fait sont smath en tournant dans sont driveway en se disant propritée privé tu peux pas m'arrèter. Quand un flic te suit pour un petit délit avant de t'intersepter il entre ta plaque dans le sytème et après il mets ses cerises pour intercepter. Il veut savoir à qui il aura à faire et surtout si le gars decide de ce pousser, que le flic à aucune plaque d'enregistrer et qu'il le perd ben il va avoir l'aire d'un esti de clown.

2: Si le gars à jamais bougé de sont entrée ben ya de quoi qui a amené le flic là. Ya p-ê rincé sont char, P-ê une plainte d'un voisin qui est tanné de le voir passé en débile sur la rue ou de l'entendre winder sont char dans sont driveway. Un muffler stock en bonne état avec un moteur qui tourne dans un régime normale cé pas ca qui attire l'attention.

Je lui souhaite une bonne inspection mécanique. Ca va soit l'aider à prouver que le flic est dans le tord ou ben tout le monde va savoir que st'une little crying bitch.

Ça n'a pas de bon sens, t'es-tu au moins relu? Tu émets ton hypothèse prémisse en supposant qu'elle soit vraie et indiscutable. La seule prémisse à prendre en considération est celle des témoins, tu comprends. Pas celle d'une tierce personne qui met en doute le contexte rapporté.

Aussi, tu supposes la marche à suivre d'une interception de "routine". Il est faux de mentionner qu'avant d'intercepter un véhicule, un policier va automatiquement faire une requête sur son ordinateur véhiculaire pour confirmer la plaque. Et là, en supposant que tous les véhicules policiers ont des ordinateurs véhiculaires. Ce qui n'est pas le cas. L'interrogation de la plaque sert surtout à s'assurer que le véhicule est en droit de circuler. C'est une interrogation complémentaire à l'identification du conducteur. Ça ne veut pas dire que le conducteur est, de facto, le propriétaire du présent véhicule. Et si ce n'est que pour lire des plaques, il existe des véhicules policiers équipés de lecteurs de plaques qui font des requêtes en temps réel. Ce sont des véhicules policiers les plus "payants".