Vendu un char à un mineur sans le savoir
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yep c'est exactement celui que j'avait pris et ajouter quelques mots
mais meme avec ca...si tu fait une procuration....et qui arrive un pepin avant le transfert ou que le gars le fait juste pas
je suspecte que tu es toujours proprio du vehicule et des pepins qui vont avec
mais meme avec ca...si tu fait une procuration....et qui arrive un pepin avant le transfert ou que le gars le fait juste pas
je suspecte que tu es toujours proprio du vehicule et des pepins qui vont avec
A partir de la page 34 ca explique pas mal de chose concernant le code civil du quebec et contracter avec un mineur..... http://uniondesconsommateurs.ca/docu/protec_conso/MineursContratsConsequences.pdf
Ayashifx55
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Donc le mineur est protégé en sale?
carotman
Legacy Member
C'est drôle la loi sur les mineurs. C'est pourtant si simple mais on aime ça faire des zones grises quand ça nous tente on dirait.
- Un mineur, ça a une limite de montant pour les amendes au code de la route.
- Quand un mineur commet un crime et qu'il a plus de 16 ans, on demande presque toujours qu'il soit jugé comme un adulte. Pourtant, on ne lui permet pas d'agir comme un adulte devant la loi.
- Un mineur, ça a une limite de montant pour les amendes au code de la route.
- Quand un mineur commet un crime et qu'il a plus de 16 ans, on demande presque toujours qu'il soit jugé comme un adulte. Pourtant, on ne lui permet pas d'agir comme un adulte devant la loi.
Où que tu vois ça qu'un jeune de 16-17 qu'il soit presque toujours jugé aux adultes? Ceux entre 16-17 qui se font jugés aux adultes c'est lors de crime majeur (ex.: meurtre) et dans un contexte très particulier. Encore là, ce n'est pas toujours accepté comme demande. Il ne faut vraiment pas généraliser...
Ayashifx55
New member
honnetement, c'est pas si cher comme lecon pour mon ami. Au moins il pourrait ravoir son char , la revendre (apres l'avoir faite reparer par la madame). Quand j'etais plus jeune, j'avais vendu ma honda civic winter beater remise, avec une procuration, a une madame pis elle s'est faite caught pour voiture non plaquer pour route. Devinez c'etait qui qui a paye le 600$? Moi lol. L'auto valait 500$.....
anyways, la madame a pas rappele.
Est ce que mon ami devrait mettre la voiture en rencart?? imaginez si le gars continue a le conduire.
anyways, la madame a pas rappele.
Est ce que mon ami devrait mettre la voiture en rencart?? imaginez si le gars continue a le conduire.
Last edited:
Ca la... ca srait une E**I de bonne idée....
Au debut me suis dit oui ca pourrait etre une bonne idee
mais au final ca change quoi ???
si l'autre continue a se promener...l'autre risque de pogne un ticket mais le proprio risque aussi d'en pognee un pour avoir laisser circuler SONT vehicule non immatricule
Ben sur si l'autre decide de le plaquee tout de meme ...ca va desormait necessite une inspection a la saaq...je suspecte que ca passera pas...et le si le proprio reprend ca voiture....ca va tout de meme la neccesite
remise serai peu etre mieux qui sait...dependant de l'op
mais au final ca change quoi ???
si l'autre continue a se promener...l'autre risque de pogne un ticket mais le proprio risque aussi d'en pognee un pour avoir laisser circuler SONT vehicule non immatricule
Ben sur si l'autre decide de le plaquee tout de meme ...ca va desormait necessite une inspection a la saaq...je suspecte que ca passera pas...et le si le proprio reprend ca voiture....ca va tout de meme la neccesite
remise serai peu etre mieux qui sait...dependant de l'op
Ayashifx55
New member
Un contrat avec un mineur ne peut etre que renversé si il porte prejudice.... Ex.
rendre un abonement a vie a 150$/mois pour un cell.....
Le char a 1500$ est-ce qu'il vallait sa ? Probablement ? Est-ce deraisonnable qu'un mineur (qui as probablement un emploi) fasse un achat a 1500$ ? Surement pas.
rendre un abonement a vie a 150$/mois pour un cell.....Le char a 1500$ est-ce qu'il vallait sa ? Probablement ? Est-ce deraisonnable qu'un mineur (qui as probablement un emploi) fasse un achat a 1500$ ? Surement pas.
Un contrat avec un mineur ne peut etre que renversé si il porte prejudice.... Ex.
Le char a 1500$ est-ce qu'il vallait sa ? Probablement ? Est-ce deraisonnable qu'un mineur (qui as probablement un emploi) fasse un achat a 1500$ ? Surement pas.
Pour avoir lue un jugement dans le meme sens je dirait c'est probalement vrai mais je suspecte que c'est pas mal du cas part cas...mineur c'est large pas mal....quant tu est rendu a 16.17 il arrive que certain on la capacite de payer
et 1500$ c'est pas si gros que ca, dans le jugement que j'avait lue le probleme c'etait pas l'achat mais tout les frais associé
vitessequebec
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J'espère que ce n'est pas sérieux votre histoire de remisage?
C'est complètement stupide de remiser le véhicule auprès de la SAAQ! Non seulement si le jeune décide de se remettre à conduire le véhicule et se fait intercepter, il se fera coller un ticket de $454, mais le propriétaire aussi (L'ami de l'OP) un autre $454...
Beaucoup plus intelligent de continuer à payer l'immatriculation jusqu'à ce que cette histoire soit complètement réglée...
D'une manière ou d'une autre, même si le véhicule est remisé, il demeure la propriété de l'ami de l'OP tant et aussi longtemps que le transfert officiel n'est pas effectué à la SAAQ. La meilleure option est de le déclarer aux assurances (pourvu que le char soit encore assuré et qu'il ait été assuré sur les 2 bords)...
Les chances sont que les assurances vont donner un chèque un peu plus gros que $1500 (si déclaré perte totale)...
La meilleure chose à faire est ça - déclarer aux assurances, payer le $250 ou $500 de déductible, redonner le $1500 moins le déductible (ou 50% du déductible) à la mère du jeune pour qu'elle ferme sa gueule, elle redonne le char scrap et on ferme le dossier.
C'est complètement stupide de remiser le véhicule auprès de la SAAQ! Non seulement si le jeune décide de se remettre à conduire le véhicule et se fait intercepter, il se fera coller un ticket de $454, mais le propriétaire aussi (L'ami de l'OP) un autre $454...
Beaucoup plus intelligent de continuer à payer l'immatriculation jusqu'à ce que cette histoire soit complètement réglée...
D'une manière ou d'une autre, même si le véhicule est remisé, il demeure la propriété de l'ami de l'OP tant et aussi longtemps que le transfert officiel n'est pas effectué à la SAAQ. La meilleure option est de le déclarer aux assurances (pourvu que le char soit encore assuré et qu'il ait été assuré sur les 2 bords)...
Les chances sont que les assurances vont donner un chèque un peu plus gros que $1500 (si déclaré perte totale)...
La meilleure chose à faire est ça - déclarer aux assurances, payer le $250 ou $500 de déductible, redonner le $1500 moins le déductible (ou 50% du déductible) à la mère du jeune pour qu'elle ferme sa gueule, elle redonne le char scrap et on ferme le dossier.
Marek
Active member
Pics of the mom or ban.
Drunkn~st4r
New member
Donc selon toi il est plus logique que le ti coune conduise la bmw accidentée plaquée Au nom du chum de ayafix (Desolé de l'erreur de frappe buddy)? ?
Veux tu bin me dire sur quelle planète tu vies? Être propriétaire du char, que le jeune refuse de faire le changement de plaque, c'est ce que je ferai.
J'irai même à le mettre au rancart si le jeune ne fais pas le changement
Ayashifx55
New member
si j'etais mon ami , je mettrai juste la bmw en rencart. Il a deja son argent, il a donne assez de temps (2 semaines je crois?) pour qu'il la plaque alors c'est too bad. Mieux ca que de recevoir des infractions par la poste de 450$ (J'en ai deja recu un lol , pis c'est cher en criss pour rien)
Ayashifx55
New member
UPDATE:
Mon ami a essayé de contacté la madame , aucune réponse à date. La police a envoyé une lettre à mon ami en disant que l'auto est dans une cour. Si mon ami décide de scrapper l'auto, il n'aura pas de frais à payer. Mon ami a déjà essayé de rejoindre la madame, si elle répond pas dans une semaine , mon ami va le scrapper.
Fin d'histoire j'espère !
Mon ami a essayé de contacté la madame , aucune réponse à date. La police a envoyé une lettre à mon ami en disant que l'auto est dans une cour. Si mon ami décide de scrapper l'auto, il n'aura pas de frais à payer. Mon ami a déjà essayé de rejoindre la madame, si elle répond pas dans une semaine , mon ami va le scrapper.
Fin d'histoire j'espère !