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Discussion: Fin location - Calcul des taxes sur valeur résiduelle

  1. #1
    Avatar de bedjer
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    Fin location - Calcul des taxes sur valeur résiduelle

    Une dame m'a prêté son Corolla loué pour l'hiver... Ça a pu sauver mon Crown Victoria du calcium pendant un hiver.


    Finalement elle est partie faire sa vie dans le Sud et ne reviendra pas au pays de si tôt. Son bail se termine dans 3 semaines.


    Un Corolla 2016 LE dont la valeur résiduelle au contrat est de 8974$.
    Je pensais racheter son bail, simplement.
    Un char qui vaut encore 12000$ sur le marché pour 8974$ ça semblait alléchant. Surtout que le mileage est bas (52 000km).
    8974$ + taxes soit 10318.90.



    Toyota vient de m’annoncer 2 surprises :

    #1
    La taxe s’applique sur le prix de liste de la SAAQ soit 12400$ et non pas sur la valeur résiduelle du véhicule de 8974.90$

    #2
    Il y a des frais de rachat de 300$ - Le contrat de location initial n’en faisait pas mention.


    Ils demandent donc 11005.48$ pour garder le véhicule. Une surprise de 690$...


    Ma question : Est-ce que les 2 frais de Toyota sont legit ?

    J'ai fait une recherche sur ce forum. Il semble que la taxe doive être calculée sur la valeur résiduelle et non sur la valeur marchande si c'est une vente faire par un dealer, non ? La loi a-t-elle changé récemment ?

    Pour les frais de 300$ ça semble commun comme méthode, mais est-ce légal quand le contrat original n'en fait pas mention ?
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  2. #2
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    Quand j'avais racheter la location du RAV4 que mon frère avait louer 4 ans, j'ai eu TPS TVQ à payer calculer sur la valeur résiduelle.
    Toyota voulait charger 500$ pour les mêmes frais de transfert que tu mentionnes, mais mon frère relouait un autre RAV4, c'était son 4ieme Toyota prit à cet endroit. Ils ont passé l'éponge pour moi de ne pas me charger ce montant par principe de fidélité.
    Ça semble legit comme pratique.

    Envoyé de mon SM-A520W en utilisant Tapatalk

  3. #3
    Avatar de speed545
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    Les frais devrait être inscrit au contrat
    Pour les taxes, c est sur le résiduel et non la SAAQ
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  4. #4
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    Normalement les deux montants sont bien indiqués sur le contract de location.

    Sur mon contrat VW.

    Frais d'option d'achat $500

    17. OPTION D'ACHAT. Vous reconnaissez que les presentes constituent un contrat de location veridique. Vous ne detenez aucune participation et aucun autre droit
    de propriete dans le vehicule ou ses accessoires ou pieces de rechange autre que le droit d'exercer l'option d 'achat.

    Vous avez l'option d'acheter le vehicule sur base "tel quel", a la date d'expiration du contrat de location. Le prix d 'achat correspond a la somme des montants suivants:
    A. tous montants que vous devez aux termes du present contrat de location; plus
    B. tous frais et toutes taxes imposes par des autorites relativement a l'achat du vehicule; plus
    C. la valeur residuelle du vehicule a la date de resiliation prevue, telle qu'indiquee a l'article 4; plus
    D. les frais d'option d'achat [article 3E(1)]; plus
    E. les frais ou depenses engages relativement a l'achat du vehicule.

    L'article 4 étant: Aux fins du present contrat de location, la valeur residuelle est de X, ce qui represente la valeur du vehicule au terme de la duree.

  5. #5
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    Au rachat de ma golf R, les frais de rachat était indiqué au contrat, 500$. Pour le prix du résiduel.

    Pour les taxes, première fois que j'entend parler de ça. normalement c'est sur le prix que du paie(résiduel) et c'est tout.
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    2016 Volkswagen golf R (sold)
    2010 Volkswagen golf GTI (sold)
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  6. #6
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    si le locataire achetait le vehicule, ca reste le même contrat : mettons le char ne valait 25k$ neuf, résiduel de 10k$, les taxes on déjà été paye sur le premier 15k$ mois après mois. il ne reste que les taxes sur le dernier 10k$ à payer.

    mais comme il y a un transfert de propriété à la saaq. Elle veulent son double dip de taxes ...

    même cas où la personne retourne l'auto au concessionnaire après sa location, le concessionnaire remet dans la cour et va charger les taxes sur le prix de vente et non pas sur la valeur residuel de l'ancien proprio.
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  7. #7
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    Quand tu dis toyota la? Tu parles du dealer ouben de toyota finances?

    Parce que ça me donne l'impression que le dealer rachète le bail et te le revend au détail au prix de liste (d'où le fait que tu paies les taxes sur le prix de liste). Donc EUX font le profit sur le rachat du bail et pas toi. Parce que les taxes sont sur le résiduels ; aucun lien avec la valeur de liste. Ces taxes là ont été payées sur les mensualités de la location.

    Ça sent le dealer qui essait de t'en passer une petite vite en esti ça!

    EDIT; pour les frais de 300$ c'est de la bullshit. C'est juste que les dealers sont payés 0 sur ce genre de transaction. Encore une fois, je soupçonne le dealer d'être shady AF et de vouloir faire un profit rapide. Être toi, j'essaierais de passer directement par Toyota finances ; à qui appartient le véhicule après tout.

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  9. #8
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    Audi/VW sont clairs dans leur contrat, c'est 500$ de rachat de bail si tu veux garder la voiture. Mazda c'est 0$ (mentionné).

    Je t'invite à éplucher le contrat comme du monde et si c'est pas mentionné, ils ne peuvent effectivement pas te les charger.

    C'est donc ton résiduel plus taxes applicables et financement si applicable.
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  10. #9
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    Le prix de rachat est la valeur inscrite pour le résiduel le dealer veut en passer une vite.
    PLus les taxes.
    Mon grand-père disait: ''La vie c'est comme une beurrée de marde, plus t'avances moins y a de pain''....

  11. #10
    Avatar de Assman
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    So which TOYOTA dealer is trying to screw you?

    We need a name!

  12. #11
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    Citation Envoyé par Liquid Snake Voir le message
    Quand tu dis toyota la? Tu parles du dealer ouben de toyota finances?

    Parce que ça me donne l'impression que le dealer rachète le bail et te le revend au détail au prix de liste (d'où le fait que tu paies les taxes sur le prix de liste). Donc EUX font le profit sur le rachat du bail et pas toi. Parce que les taxes sont sur le résiduels ; aucun lien avec la valeur de liste. Ces taxes là ont été payées sur les mensualités de la location.

    Ça sent le dealer qui essait de t'en passer une petite vite en esti ça!

    EDIT; pour les frais de 300$ c'est de la bullshit. C'est juste que les dealers sont payés 0 sur ce genre de transaction. Encore une fois, je soupçonne le dealer d'être shady AF et de vouloir faire un profit rapide. Être toi, j'essaierais de passer directement par Toyota finances ; à qui appartient le véhicule après tout.
    C'est avec le dealer directement.
    Comme la dame est en Guadeloupe, Toyota Finances veut rien savoir pour m'aider.


    Le dealer confirme que le prix réel est vraiment le prix du résiduel. Si vraiment l'argent de la taxe va au gouvernement, je ne vois pas en quoi ce calcul lui mettrait plus d'argent dans ses poches.


    On a appelé un chum qui travaille dans un autre dealer (Honda je crois). Lui semble dire que tous ces frais sont pratique courante dans l'industrie. C'est comme ça chez lui aussi ça l'air ; les frais de rachat + la taxe sur la valeur marchande. Drôle que aucun site officiel du gouvernement se semble donner la réponse pour la taxe.



    UPDATE:
    https://www.caaquebec.com/fr/sur-la-...aut-il-savoir/

    CAA semble donner raison au dealer...

    Au sujet des taxes perçues chez le marchand

    Comme toujours, la TPS est calculée à partir du prix de vente affiché dans le contrat.
    Le calcul de la TVQ, pour sa part, fonctionne ainsi :

    Pour un modèle neuf (ou une auto de 10 ans et plus), la TVQ est calculée à partir du prix de vente convenu.
    Pour une voiture de moins de 9 ans, la TVQ se base plutôt sur le prix de vente moyen en gros (PMVG) du véhicule, lequel est établi par le Guide d'évaluation Hebdo, automobiles et camions légers (publié par Hebdo Mag inc.). La SAAQ enlèvera 500$ de ce prix et appliquera la taxe sur le prix le plus élevé des deux montants suivants: le prix de vente déclaré ou le PMVG.


    Exemple : Votre nouvelle auto, qui a trois ans, a une valeur résiduelle de 15 000 $. Vous l’avez négociée à 14 100 $... La TVQ sera donc calculée à partir de la première somme, la plus élevée, moins 500 $ (soit 14 500 $).
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  14. #12
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    Citation Envoyé par bedjer Voir le message
    C'est avec le dealer directement.
    Comme la dame est en Guadeloupe, Toyota Finances veut rien savoir pour m'aider.


    Le dealer confirme que le prix réel est vraiment le prix du résiduel. Si vraiment l'argent de la taxe va au gouvernement, je ne vois pas en quoi ce calcul lui mettrait plus d'argent dans ses poches.


    On a appelé un chum qui travaille dans un autre dealer (Honda je crois). Lui semble dire que tous ces frais sont pratique courante dans l'industrie. C'est comme ça chez lui aussi ça l'air ; les frais de rachat + la taxe sur la valeur marchande. Drôle que aucun site officiel du gouvernement se semble donner la réponse pour la taxe.



    UPDATE:
    https://www.caaquebec.com/fr/sur-la-...aut-il-savoir/

    CAA semble donner raison au dealer...
    Ce que le CAA décrit c'est pour une vente au détail. Comme si le dealer te vendait la voiture directement. Or, dans ton cas ce n'est pas ça. tu rachète la voiture directement à Toyota finance. La transaction est juste faites par le dealer parce que c'est eux qui font le pont entre toi et TF.

    Donc, s'il te charge la TVQ sur le prix de liste c'est qu'il te vende le char au détail (comme si la voiture était dans LEUR inventaire).

    Ce qu'ils peuvent être en train de faire. C'est monter toute la papperasse pour ;

    1- Toi tu rachète ton résiduel
    2- Eux te rachète le char par la suite au prix que ça t'a couté (résiduel + TVQ + TPS)
    3- Te revendre le char par la suite au prix de liste (là tu paies la TVQ selon le book SAAQ)
    4- Eux font un really quick profit parce qu'ils t'ont racheté le char au résiduel et revendu au prix de liste.

    BOOM, you get owned, tu vois rien passer parce que le FNI te passe tout ca vite dans face etc etc...

    Pour les frais, c'est vrai que c'est courant. c'est pas pour autant légal. Puisque ce genre de transaction (sans la passe de te revendre le char a profit) ne leur FUCK ALL! Donc, ils se prennent des "frais" par ci par là pour pas avoir l'impression de faire du bénévolat.

  15. #13
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    Il y 2 choses ici :
    c'est quand meme rare que un auto ca vous a la fin de la location plus que la valeur residuelle ( ce cas ici ).
    La SAAQ ( red book ) charge les taxes sur le montant de leur evaluation si c'est un nouveau achat ( ton cas ici ).

    Donc c'est beau et bien leur dire que tu achete l'auto pour 1$ , ils vont aller avec leur evaluation dans leurs livres.
    Donc tout est tres legit !


    Si , il voudrons te faire chier....ils vont te dire....on te vends pas l'auto , juste le proprio qui peux l'acheter.
    There is no substitute.

    * Je mets mon clignotant quand je sors du garage *
    * Sarcasm is the body’s natural defense against stupidity.

  16. #14
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    Je vois pas de crosse non plus...mais bon je doit etre ben poisson.

    Tu est pas le proprio actuel. donc c'est comme si tu achetais un char de n'importe quel marchand (Qu'il s'appelle toyota finance ou le dealer X)
    c'est un peu comme n'importe quel vente par concession.
    Si le bail aurais été transféré en bon et du forme la ca aurais été différent mais je doute que ca aurais été gagnant vs ce qui est en ce moment.


    Les taxe sont toujours sur le plus gros des 2 montant. (réel vs "prix de liste de la saaq-500$")

  17. #15
    Avatar de Broody
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    Le contrat qui est supposément sans frais est entre madame et le dealer. Si elle te cede son bail (il y a surement des frais pour ça) tu pourras réclamer le rachat sans frais, si elle ne te cède pas le bail Toyota peut bien mettre des frais à moins qu'il y ait une stipulations en faveur d'un tiers dans le contrat de madame, ce qui serait étonnant.

    Pour les taxes j'ai aucune idée
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  18. #16
    Avatar de carotman
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    Citation Envoyé par maxpat82 Voir le message
    Tu est pas le proprio actuel. donc c'est comme si tu achetais un char de n'importe quel marchand (Qu'il s'appelle toyota finance ou le dealer X)
    c'est un peu comme n'importe quel vente par concession.
    La madame n'est pas proprio non plus, c'est Toyota Finance le vrai proprio non?
    Pour les Honda Accord, ca se passe ICI!
    www.clubaccordquebec.com

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  20. #17
    Avatar de Liquid Snake
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    Citation Envoyé par carotman Voir le message
    La madame n'est pas proprio non plus, c'est Toyota Finance le vrai proprio non?
    En effet, la voiture est louée. Elle appartient a toyota finance. Ni au dealer, ni à la dame.

    Et j'avais louper le bout de la dame ; ça confirme vraiment ce que je pense.

    Dealer rachète le contrat de mme (résiduel + taxes) et te le revende détail...donc tu paies la TVQ aux plaques et la TPS au dealer.

    Eux se font un rapide profit.

  21. #18
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    Citation Envoyé par carotman Voir le message
    La madame n'est pas proprio non plus, c'est Toyota Finance le vrai proprio non?
    Rephrasons: l’entente de rachat apres bail sans frais est avec la madame. Aucune obligation par contrat avec OP

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  23. #19
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    Citation Envoyé par maxpat82 Voir le message
    Rephrasons: l’entente de rachat apres bail sans frais est avec la madame. Aucune obligation par contrat avec OP
    Moi mon frère avait mentionné au dealer Toyota que lui ne rachète pas le véhicule et que moi je le ferai. Le dealer voulait l'avoir dans leur inventaire d'usagers mais la décision est venu de mon frère, ils ne sont pas interposé dans la transaction pour la refuser non plus.

    Envoyé de mon SM-A520W en utilisant Tapatalk

  24. #20
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    Citation Envoyé par Liquid Snake Voir le message
    En effet, la voiture est louée. Elle appartient a toyota finance. Ni au dealer, ni à la dame.

    Et j'avais louper le bout de la dame ; ça confirme vraiment ce que je pense.

    Dealer rachète le contrat de mme (résiduel + taxes) et te le revende détail...donc tu paies la TVQ aux plaques et la TPS au dealer.

    Eux se font un rapide profit.
    ils se font quoi comme profit exactement?

    Dealer achete le vehicule @ 8974 + tvq / tps = 10318.90
    Dealer revend le vehicule @ 8974 + tvq / tps, mais percoit la tvq sur 12,400 = 8974 + 8974*0.05 + 12400*0.09975 = 10660.55
    Ensuite, il charge des frais de 300 + tvq / tps = 344.93

    le profit rapide, c'est seulement sur le frais de $300.

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