Je suis passer par la même démarche avec mon avocat. plaidé coupable au premier chef d'accusation seulement. Coup de chance en cours, l'avocat de la Couronne a été remplacé de dernière minute donc ne connaissait pas les détails de mon accident et n'as pas bien expliquer au juge donc j'ai une amende de 1500+surtaxes (2000$)+ 1ans d'interdiction de permis. Mon avocat m'as dit que j'aurais du au minimum avoir 2000$ avant la surtaxes si l'avocat de la Couronne ne se serait mélanger dans sa description. Donc 2000$ d'amendes, 1000$ pour les frais d'avocat.
La Saaq me demande d'inscrire à l'évaluation sommaire. Après 3mois, ils me rappelent afin pour la passer l'évaluation. J'ai lu tout le contenu de ce site, mais étant un homme dans la vingtaine, célibataire avec un taux d'alcoolémie plus du double de la limite et parce que la soirée de mon arrestation, je sortais d'un bar (donc à risque), j'ai eu une recommandation défavorable. Mais la saaq m'envoie une lettre pour me dire qu'il me reste l'alco-frein a passer et que dans 9mois, j'aurais droit à un permis régulier. Donc la saaq a décider d'aller à l'encontre de recommandation et de me remettre mon permis. J'ai attendu, ça fait maintenant 1mois, et aucun lettre de la saaq pour dire qu'ils se sont trompés donc pour moi, cette histoire est rendu à sa fin.
Mais pour la décision de la saaq, je tiens a dire que avant cet évènement, tous mes dossiers (criminelle et conduite) était parfaitement vide.
Résumé de mon expérience :
Arrestation en février 2017: sortie de route, appel de la remorqueuse qui lui appèle la police
Comparution en Mai: je dis a mon avocat que je veux pas faire trainer la chose, il est d'accord avec moi que je n'ai aucune chance de toute façon.
Juin: jugement (1ans sans permis, 2000$), inscription à l'évaluation sommaire
Septembre: Évaluation sommaire, echec mais réussite selon la saaq
d'ici juin 2018...alcofrein et patience avec l'autobus.
Cout total: 2000 (amende) + 1000 (avocats) + 2300$ (véhicule perte totale) + 280$ (laisser mon véhicule à la fourrière sinon 780 le récupèrer)+300$ (évaluation sommaire) + 500$ environ (frais divers)=6380$ en moins d'une année.
La dedans, on ne compte pas, les assurances, permis, et toutes les complications du casier judiciaire...mais bon j'ai été lucky dans ma badluck comme on dit, mon accident sans blessure, erreur de l'avocat, décision de la saaq...mais bon ils m'y prendront plus jamais. Je ne peux pas comprendre comment il y a des personnes qui osent récidiver 2,3,4 et même 5FOIS.
L'article 253 du Code criminel distingue deux types précis d'infractions.
Ceci est un petit résumé.
1- En vertu de l'alinéa 253a) du Code criminel, commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou par une drogue.
2- En vertu de l'alinéa 253b) du Code criminel constitue une infraction le fait de conduire un véhicule à moteur avec un taux d'alcoolémie dépassant quatre-vingts milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang.
Donc, la poursuite a deux possibilités pour te faire condamner. Cependant, même si tu es coupable des deux chefs, il y a un principe de droit qui empêche deux condamnations pour les mêmes faits. Donc, une fois que tu plaide coupable ou que tu es trouvé coupable sur un des deux chefs, le cas échéant, le juge prononce un arrêt des procédures sur l’autre chef.
Dans mon cas, j’ai plaidé coupable au premier chef d’accusation 253a) et c’est sur ce chef que mon avocat a travaillé avec la poursuite. En fait, c’est un plaidoyer de culpabilité dont il s’agit.
Les avocats se parle entre eux avant le procès pour déterminer sur quel chef d’accusation ils vont travailler. Si une attente est prise sur le chef, il ne reste plus qu’à déterminer quelle sera l’amande à payer et le délai pour la rembourser. Le juge, pour sa part, peut accepter ou non cette attente et fixer une amande plus élevée ainsi qu’une suspension plus longue du permis.
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