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La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n’acceptera plus de calculer la valeur d’un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l’acheteur sont en accord quant au prix de la transaction. Il y a environ une semaine, le prix minimal admis lors du calcul de la TVQ par la SAAQ est passé à 500 $.
Il y a pire!
Pour certains véhicules âgés de 9 à 25 ans, étant trop vieux pour apparaitre dans le livre d’évaluation des valeurs, l’acheteur doit maintenant faire évaluer ce dernier par Revenu Québec. Cette valeur sera celle prise en compte lors du calcul de la TVQ par la société lors d’une vente entre particuliers. Le membre de MontrealRacing mathieulsutton a publié ce que nous considérons une histoire d’horreur à propos de ces nouvelles règles. Voici une copie de la discussion sur le forum :
En bref, j’ai acheté un Murano 2004 il y a deux semaines, mon moteur a sauté 3 jours après. Deux solutions; acheter un moteur, ou acheter un Murano en pas trop bon état et « swappé » le moteur.
Finalement, je trouve un Murano à 2000 $ sur Kijiji que je négocie à 1000 $.
Je fais la procuration avec le propriétaire et je me rends à la SAAQ (avant-hier).
Après 45 minutes d’attente j’arrive au comptoir et la madame me dit : « Depuis hier on ne passe plus les voitures à 1 $. (Que ce soit 1 $, 100 $, 1000 $, 10 000 $, etc.) Si le véhicule est de 10 à 25 ans d’âge, il doit se faire évaluer chez REVENU QUÉBEC. Cette évaluation est nécessaire pour calculer la taxe. »
Je me dis :”OK je vais aller chez Revenu Québec”. Mais il y a que DEUX bureaux Revenu Québec à Montréal, et UN seul à Laval!
Une autre demi-heure pour se rendre au bureau de Revenu Québec. Bonjour le stationnement payant OBLIGATOIRE; 6 $.
Une fois arrivé, iln’y a que trois personnes avant moi, je me suis dit que ça ne serait pas si long.
Encore une autre surprise : 1 h 30 d’attente pour 3 personnes qui sont venues exactement pour la même raison que moi.
Eh bien oui ! c’est environ 30 minutes par personne faire l’évaluation d’un véhicule!
À mon tour, l’employé me dit comment ça fonctionne; il regarde dans son système et dans le livre bleu (même chose qu’à la SAAQ, donc vraiment une grosse perte de temps). Étant donné que son livre bleu date de 2013, il me dit : « Je prends le montant du livre et j’y soustrais 20 % par année, nous sommes en 2015, donc 2 ans .Ce qui égale 40 %. »
Le Murano est listé à 6500 $ donc -40 %, il revient au montant de 4100 $, ce qui équivaut à une taxe de 410 $!!!!!! Pour un Murano que j’ai négocié, avec la transmission et le « transfer case » brisés. Je lui explique donc la situation.
Il me dit : « Vous pouvez contester la valeur monsieur, vous n’avez qu’à faire évaluer la voiture par un évaluateur CAA (au coût de 150 $ l’évaluation, c’est même lui qui le mentionne). Et revenir avec le papier d’évaluation pour qu’on refasse le calcul des taxes. »
Finalement, j’accepte et je dois RETOURNER à la SAAQ attendre un autre 30 minutes et payer ma taxe de 410 $ sur un Murano qui ne vaut même pas 1000 $.
Je réussis à dire à l’ancien proprio que j’ai seulement 1000 $ donc il aura 600 $ et l’autre 410 $ est allé à la SAAQ, haha!
Mais voici mon histoire, c’est vraiment n’importe quoi!
Il semble que la SAAQ et Revenu Québec ne comprennent pas que plusieurs véhicules d’un certain âge ne sont pas en bonne condition et que cette situation influence grandement leur valeur marchande, et ne représente pas la même valeur qu’indiquée dans le livre d’évaluation utilisé comme référence. Ils espèrent qu’une personne paiera 150 $ pour faire évaluer un véhicule dont la valeur est d’à peine 1000 $, dans le but de diminuer le montant de TVQ à payer. De plus, vous pouvez être assurés que toutes ces procédures prendront une bonne demi-journée de votre temps.
Après avoir appris l’existence de cette nouvelle règle, MontrealRacing.com a fait une demande auprès de Revenu Québec pour obtenir des clarifications sur la liste des véhicules de 9 à 25 ans qui demanderont dorénavant une évaluation obligatoire de leur valeur afin d’être immatriculés.
Laurier Geneviève, département des relations publiques a écrit :
« Comme pour tout autre bien, la TVQ payable à l’égard de la vente d’un véhicule routier usagé se calcule sur le véritable prix de vente.
Or, dans le but d’éviter le paiement du plein montant de TVQ applicable, il arrive que le vendeur et l’acheteur d’un véhicule routier usager conviennent d’indiquer à la SAAQ un montant considérablement moins élevé que ce véritable prix de vente.
Afin de contrer ceci, il est prévu que le montant sur lequel se calcule la TVQ ne peut généralement pas être moindre que la « valeur estimative » du véhicule.
Pour un véhicule dont le prix de vente moyen est indiqué dans le Guide d’évaluation Hebdo (automobiles et camions légers), la valeur estimative correspond à ce prix de vente moyen, moins 500 $.
Ce guide ne couvre toutefois que les véhicules des 9 années précédant sa parution. Or, certains véhicules haut de gamme, bien que trop vieux pour figurer à ce guide, conservent une valeur marchande élevée.
En l’absence de guide, la valeur estimative des véhicules est établie par une évaluation effectuée par une personne possédant une attestation de qualification professionnelle d’estimateur en dommages automobiles délivrée par le Groupement des assureurs automobiles.
Il existe effectivement une liste des véhicules pour lesquels une telle évaluation est exigée. Cette liste, évolutive et non exhaustive, n’est toutefois pas publique. Un contribuable qui a besoin de savoir si un véhicule en particulier constitue un véhicule haut de gamme peut obtenir cette information en communiquant avec notre service à la clientèle. »
Il semble que le Murano acheté par Mathieu est sur cette liste, puisqu’il a été forcé de se rendre aux bureaux de Revenu Québec pour faire le faire évaluer. Notre demande à Revenu Québec a été envoyée avant que Mathieu relate son histoire. Suite à ces affirmations, nous ferons une nouvelle demande auprès de Revenu Québec pour comprendre pour quelles raisons ils forcent les acheteurs de véhicules figurant sur la fameuse liste à se déplacer d’un bout à l’autre de la ville afin de faire évaluer leur véhicule par une autre agence gouvernementale, alors que l’évaluation pourrait simplement être faite à la SAAQ.
Un membre de MontrealRacing, qui désire garder l’anonymat, a publié ce commentaire que nous avons trouvé intéressant:
« Les gens à la SAAQ sont complètement dépassés par ce changement. Résultat; ils ont décidé d’envoyer les acheteurs chez Revenu Québec pour qu’ils appliquent eux-mêmes leurs changements. »
ILS ONT SIMPLEMENT PELLETÉ LE PROBLÈME À UN AUTRE NIVEAU PARCE QU’ILS NE SAVENT PAS COMMENT APPLIQUER LE TOUT!!
Il est évident que la situation ne peut perdurer, nous vous tiendrons au courant des développements.
[:en]The SAAQ has changed their regulations concerning the payment of TVQ on the sale of vehicles. It will no longer agree to calculate TVQ on vehicle sales of $1 even in the case where both the seller and the buyer agree that $1 was the transaction price. As of about a week ago the minimum sale of a vehicle is $500 for the purposes of a TVQ calculation.
It Gets Worse
For certain vehicles between the ages of 9-25 years that are too old to appear in their evaluation book, you need to have this vehicle evaluated by Revenu Quebec in order for the SAAQ to calculate how much TVQ is owed in the event of a private sale.
MontrealRacing member mathieulsutton posted what we would consider a horror story about the new rule. Here is a copy of his post on the forum but briefly he says he went to buy a $1000 Murano for parts because he needed a motor for his Murano. The SAAQ sent him to a Revenu Quebec office downtown where he waited an hour and a half behind three people in order for the guy to tell him his car was worth $4000. He had to pay $400 provincial sales tax on this amount or he could contest and pay $150 to have it evaluated further. At this point he had to return to the SAAQ and finish the transaction.
It seems that the SAAQ and Revenu Quebec don’t understand that many vehicles this age are not in full working condition and are worth less than the “book” value. They expect a person to pay $150 to have an evaluation done on a vehicle worth $1000 in order to avoid paying the full TVQ. Oh and prepare to waste half your day doing so.
After learning of the new rule, MontrealRacing.com inquired with Revenu Quebec about the rules regarding which vehicles aged 9-25 years required evaluations.
Laurier Geneviève, from the department of public relations wrote :
As with any other property, the QST payable on the sale of a road vehicle users is calculated on the actual selling price.
However, in order to avoid payment of the full amount of QST applicable, sometimes the seller and buyer of a road vehicle users agree to inform the SAAQ an amount significantly lower than the actual sale price .
To counter this, it is expected that the amount which is calculated QST generally can not be less than the “estimated value” of the vehicle.
For a vehicle whose average wholesale selling price is indicated in the Evaluation Guide Hebdo (Cars and Light Trucks), the estimated value corresponds to the average selling price of roughly $ 500.
This guide only covers vehicles for nine years before its publication. However, some high-end vehicles, although too old for inclusion in this guide, just keep a high market value.
With no guide, the estimated value of those vehicles is established by an assessment carried out by a person with a certificate of qualification auto damage appraiser issued by the Groupement auto insurers.
There is actually a list of vehicles for which such an assessment is required. This list, scalable and not exhaustive, however, is not public. A taxpayer needs to know whether a particular vehicle is a high-end vehicle can obtain this information by contacting our customer service.
So it seems that Mathieu’s Murano is on this “list” because he was forced to drive to a Revenu Quebec office and have an evaluation done. Our inquiry was before Mathieu posted his story and now we will have to re-inquire about why the heck they are sending people across the city in order to have someone at another agency tell them what the book value of their vehicle is when they could just do it themselves.
One MontrealRacing.com Member who owns an authorized GAA accredited bureau posted that the SAAQ is simply sending people to Revenu Quebec because they have no idea how to implement this new rule.
It’s clear what is happening isn’t sustainable so stay tuned for updates![:]
