La technologie utilisée pour envahir la vie privée des automobilistes progresse à une vitesse fulgurante. Ainsi les scanneurs de plaques d’immatriculation automatisés sont à l’avant-garde de ce qui est légal en vertu du droit canadien et provincial. Ces dispositifs permettent d’analyser les numéros de plaque d’immatriculation de tous les véhicules sur la route – que ce soit un véhicule stationné ou en mouvement — et de les comparer à une base de données afin d’identifier les véhicules volés, les véhicules dont la plaque serait impayée, ou même les véhicules associés à un crime.
Au Québec, les scanneurs de plaques d’immatriculation sont utilisés par les forces de l’ordre depuis un certain nombre d’années, la police de Montréal ayant notamment lancé un programme pilote en 2011. La controverse entourant ces scanneurs en est une en nuance – étant donné que les plaques sont analysées alors que les véhicules sont stationnés ou en mouvement dans un lieu public, les partisans du programme soutiennent que c’est l’équivalent d’un officier qui voit la plaque avec ses propres yeux. Les critiques affirment quant à eux que la collecte automatisée et la comparaison des informations de la plaque dans une base de données constituent une fouille illégale, vu qu’il n’y a pas de cause probable associée à relier une plaque donnée avec une infraction. Il y a également le fait que les données qui sont entreposées par le système de balayage peuvent être utilisées pour suivre les mouvements de véhicules spécifiques, une activité qui est illégale sans mandat.
Ayant suivi la saga des scanneurs de plaques depuis un certain nombre d’années, la scène sur laquelle je suis tombé la semaine dernière sur l’avenue Monkland dans le quartier NDG à Montréal m’a pris par surprise. Une Infiniti JX était garée sur le côté de la route, équipée d’un sabot de Denver. Deux véhicules encadraient la voiture de part et d’autre — chacun avait un scanneur de plaques fixé sur le toit ou le capot, lié aux ordinateurs portables montés sur le tableau de bord. J’ai pu confirmer par après avec un expert du secteur de la sécurité qu’il s’agissait bel et bien de scanneurs de plaques. Une femme qui prenait place dans l’Infiniti parlait avec deux hommes, ces derniers étant les conducteurs des véhicules équipés de scanneurs.
Une scène plutôt inhabituelle, et dont la suite s’est avérée encore plus étrange. Ainsi, un homme qui n’a pas voulu s’identifier m’a demandé d’arrêter de prendre des photos. Il ne semblait manifestement pas lié à la ville ou à la police. Lorsqu’interrogé au sujet des scanneurs et de son employeur, il m’a dit qu’il n’était pas en mesure d’en discuter. Un deuxième homme, également en tenue décontractée, m’a répété de m’éloigner des véhicules. Je lui ai alors rappelé que nous étions dans un lieu public, que j’étais un journaliste et que prendre des photos était bien dans les limites de mon droit.
Voici mes questions : ces scanneurs de plaque étaient-ils exploités par une entreprise privée, et si oui, est-ce légal? Quelles sont les lois réglementant les données qui sont collectées? Plus précisément, je suis curieux de savoir comment ces données sont utilisées, et combien de temps elles sont conservées. Aussi, quel est le lien entre ces données et le véhicule muni d’un sabot de Denver? J’ai vu quelques papiers dans les mains de l’un des hommes avec qui je me suis entretenu qui avaient le logo de la compagnie de location de voiture AVIS bien en évidence. Est-ce que la compagnie AVIS utilise la technologie de balayage de plaques afin de reprendre possession de véhicules qui ont été conservés après leur période de contrat? Si oui, à quel point cette technologie est-elle utilisée dans le secteur privé au Québec?
J’ai eu beaucoup de mal à trouver de l’information concernant la législation liée à l’usage privé de la technologie de balayage automatique de plaques au Québec. S’il vous plait, me contacter ici, au Guide de l’auto, si vous avez des renseignements qui pourraient nous aider à mieux comprendre ce qui s’est passé dans la rue cet après-midi-là.
Lien original: http://www.guideautoweb.com/articles/26895/plaques_scannees_par_des_entreprises_privees._legal_au_quebec/
Cet Infiniti était pris en sandwich entre deux voitures équipées de scanneurs. La conductrice ne pouvait pas quitter son véhicule. Une scène vraiment inhabituelle. Deux homes non identifies parlent avec une femme au volant d’un véhicule.
Vu à Montréal. Une voiture non balisée équipée d’un scanneur.
L’homme au chandail gris m’a souvent demandé, ainsi qu’à l’homme en rouge, de quitter la scène. Il a aussi refusé de s’identifier.
Les scanneurs peuvent “voir” les véhicules stationnés ou en mouvement.
Vue rapprochée d’un scanneur.
L’homme à droite m’a demandé de cesser de prendre des photos des trois véhicules impliqués.
Voici la plaque d’un des véhicules doté d’un scanneur.
Et l’autre.
Discussion: http://montrealracing.com/forums/showthread.php?877942-Stopped-by-a-Hyundai-Voloster-with-a-plate-scanner-What-happened-hereThe technology used to invade the privacy of motorists is advancing at a rapid rate, and automated license plate scanners are at the bleeding edge of what’s legal under Canadian and provincial law. These devices track the license plate numbers of every vehicle on the road ahead – parked or moving – and compare them to a database in order to identify stolen vehicles, vehicles with unpaid registration fees, or vehicles associated with a crime.
In Quebec, automated license plate scanners have been used by law enforcement for a number of years, with Montreal police initiating a pilot program in 2011. The controversy surrounding these scanners is a nuanced one – since the plates being scanned are parked or driving in a public place, supporters of the program say that it’s the equivalent of an officer seeing the plate with his or her own eyes. Critics claim, however, that the automated gathering and comparison of plate information in a database constitutes an illegal search, given that there is no probable cause associated with linking a given plate with an infraction. There’s also concern that the data that is warehoused by the scanning system could be used to track the movements of specific vehicles, an activity which is illegal without a warrant.
I’ve been following the plate scanner saga for a number of years, which is why the scene I came across today on Monkland avenue in Montreal’s NDG neighbourhood caught me by surprise. An Infiniti JX was parked and booted on the side of the road, with two cars boxing it in – each of which had plate scanners attached to the roof or hood, linked to laptops mounted on the dashboard. I later confirmed with a security sector professional that these were indeed plate scanners. A woman was in the Infiniti speaking to two men, who were the drivers of the scanner-equipped vehicles.
An unusual scene to say the least, and one that got weirder when I was asked to stop taking photos by a man who would not identify himself, but who was clearly not linked to the city or law enforcement. When I asked questions about the scanners, and asked him who he worked for, he told me he was not able to discuss it. A second man, also in casual dress, asked me again to step away from the vehicles, at which point I reminded him that we were in a public place, that I was a journalist, and that taking photos was well within the bounds of the law.
Here’s my question: are these plate scanners being operated by a private company, and if so, is this legal, and what laws regulate the data that is being collected? Specifically, I am curious as to how that data is being used, and how long it is stored. Also, how does it relate to the vehicle with a traffic boot on it? I saw some paperwork in the hand of one of the men who spoke with me that had the AVIS rental car logo prominently displayed. Is AVIS using plate scanning technology to repossess vehicles that have been kept past their contract period? If so, how common is this technology in the private sector in Quebec?
I’ve had a lot of trouble finding any legislation linked to private use of automated plate scanning technology in Quebec. Please contact me here at The Car Guide if you have any information regarding this subject that could help us get a clear picture of what was happening on the street this afternoon.
Original article: http://www.guideautoweb.com/en/articles/26869/private_sector_use_of_automated_license_plate_scanners-what%27s_legal_in_quebec/
An unusual scene to say the least as these two unidentified men spoke with a woman parked in a booted car on Monkland. The SUV was boxed in by the two scanning vehicles, was booted, and the driver would not leave her automobile.
The man in the grey sweatshirt repeatedly asked myself and the man in the red jacket to leave the scene, and refused to identify himself at any time.
Automated license plate scanning equipment mounted on an unmarked vehicle in Montreal, Quebec.
Each scanner can cover parked cars as well as moving vehicles.
A closer look at the automated license plate scanner.
The man on the far right asked me to stop taking photos of all three vehicles.
The license plate of one of the vehicles featuring automated scanner technology.
The license plate of one of the vehicles featuring automated scanner technology.
