Radars photo fixes = preuve illégale, selon un juge

Avec les photos radars qui se multiplient dans la province, il fallait bien que les contestations se multiplient également. Et aujourd’hui, un jugement vient quelque peu chambarder les plans des autorités désireuses d’avoir recours à ce type d’appareil.

En fait, les appareils concernés sont uniquement les radars stationnaires, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas opérés par un agent de la paix dans un véhicule adjacent. Selon le juge Serge Cimon, le problème est dans la livraison de la preuve, qu’il juge illégale. Un agent de la paix délivre un constat d’infraction sur des bases d’une preuve qu’il a obtenu d’un appareil radar, sans avoir constaté les faits lui-même sur place. Et selon le juge, ceci invalide ladite preuve.

L’élément déclencheur: la contestation d’une amende de 1160 $ envoyée à une automobiliste dont la voiture a été photographiée à 140 km/h dans une zone de 70 km/h.

« Le poursuivant est maintenant formellement informé que la preuve qu’il dispose [sic] pour les poursuites concernant les cinémomètres photographiques fixes repose sur une preuve déficiente », écrit le juge de paix Serge Cimon dans sa décision de 12 pages rendue avant-hier

Évidemment, si cette décision est maintenue, des milliers d’amendes délivrées pourraient être contestées.

Voici l’article source (LaPresse): http://plus.lapresse.ca/screens/612b23ee-5369-4903-9f44-c2bb9ce71b8e%7C_0.html