Cette semaine, nous avons publié un article basé sur l’expérience d’un de nos membres qui a eu quelques surprises avec la SAAQ. Elle lui a annoncé qu’elle refusait maintenant toute transaction associée à un véhicule vendu à 1$, même s’il est âgé de 10 ans ou plus. Cet article a fait énormément réagir. D’autres membres ont raconté avoir vécu la même situation. Nous avons donc reparlé avec Revenu Québec et il est temps de faire une mise au point.
Avec les nombreux témoignages on annonçait cette semaine que les ventes de véhicules à 1$ ne semblaient plus être acceptées à la SAAQ. Mais n’ayant eu aucune confirmation officielle du changement, il est difficile de savoir ce qui s’est réellement passé. Chose certaine, il n’a fallu que peu de temps pour que des rumeurs circulant disent que la SAAQ avait revu sa décision. Après l’avoir contactée, elle n’a donné aucune précision sur ces événements. Son relationniste Mario Vaillancourt s’est contenté de nous écrire qu’elle « agit en tant que percepteur » de la taxe. Pour obtenir des explications devant une telle réponse, nous nous sommes tournés vers Revenu Québec, l’administration en charge des transactions.
Corrections!!!
La porte-parole des communications de Revenu Québec, Geneviève Laurier, nous a réécrit aujourd’hui pour spécifier «qu’il n’y a pas de changement quant à la taxation des véhicules d’occasion. Les règles demeurent les mêmes.» L’annonce a d’ailleurs été publiée sur leur compte Twitter :
Vente véhicules d’occasion: aucun changement, règles de taxation demeurent les mêmes https://t.co/VKnoIotRxX pas besoin de se déplacer à RQ
— Revenu Québec (@RevenuQuebec) December 8, 2015
«Quant à la question du particulier, nous ne pouvons pas commenter les cas
précis», conclut-elle.
Pour démêler le tout!
La TVQ (9,975%) doit être payée au comptoir de la SAAQ lors d’un changement de propriétaire après la vente d’un véhicule entre particuliers. Elle se calcule sur le prix de vente convenu entre le vendeur et l’acheteur. Comme nous le savons, il arrive que le vendeur et l’acheteur conviennent d’indiquer à la SAAQ un montant beaucoup moins élevé que le véritable prix de vente dans le but de payer un montant de TVQ minimal.
Dans les cas où le véhicule est toujours « listé » par le Guide d’Évaluation Hebdo pour automobiles et camions légers, la TVQ n’est applicable sur le prix convenu entre les parties que seulement si un rapport d’évaluation reconnu par le Groupement des assureurs automobiles est délivré et permet d’expliquer les raisons de ce prix moins élevé par rapport aux estimations ; entre autre, pour un véhicule endommagé, une usure anormale, etc.
Ce guide ne couvre toutefois pas les véhicules de 10 ans et plus. Ce qui permet alors à l’acheteur d’indiquer un prix d’achat minimal à 1$ lorsqu’il fait sa transaction au comptoir de la SAAQ. Et ce, même si la réelle valeur marchande est plus élevée. Toutefois, d’après Geneviève Laurier de Revenu Québec, il existe une liste évolutive et non exhaustive pour les véhicules haut de gamme de plus de 10 ans. Elle n’existerait que pour permettre à l’acheteur d’évaluer le prix avant d’effectuer l’achat.
Malgré tous les événements, c’est la dernière réponse officielle reçue. Chose certaine, difficile de s’y retrouver parfaitement dans cette histoire…
