répond à rien.
s'il te rappel tu lui diras : le fardeau de la preuve revient à celui qui poursuit.
thats it thats all.
s'il te poursuit pour sa, il devra prouver en cours que la barre stabilisatrice était coupée avant l'achat de la voiture. Il n'y a pas eu d'inspection mécanique de faite. Sa va donc être ta parole contre la sienne.
Ne t'en fais pas avec sa.
Lol, c'est pas comme ci c'etait difficle. Code Civil article 1739.
L'acheteur qui constate que le bien est atteint d'un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à courir, lorsque le vice apparaît graduellement, du jour où l'acheteur a pu en soupçonner la gravité et l'étendue.
Le vendeur ne peut se prévaloir d'une dénonciation tardive de l'acheteur s'il connaissait ou ne pouvait ignorer le vice.
So, si il pense qu'il y a un vice, il a un droit a faire valoir en cours. Now, sur un side note, tu mentionne l'actori incumbit probatio. Tu devrais lire Oakes c. R., un de cas les plus connus en jurisprudence, o'u le test de oakes a ete etablit pour savoir si le fardeau de la preuve pouvait etre renverse, soit, qu'il faut que tu prouve ton innocence. Ce n'est pas le cas ici mais ce que tu dit n'est aps vrai non plus.
Also, si le gars decide qu'il poursuit, ce n'est pas une cause au criminel, donc malheureusement, ce n'est pas preuve hors de tout doute. Le degre de preuve est la
preponderence des probabilite (article 2804 du code civil).
La preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante.
Donc c'est ton mot contre le siens, et si le juge crois que tu savais qu'il y avait un vice, meme si c'est 49.999999999% en ta faveur, il va donner le jugement a l'autre et tu va te faire rape.
Don't think you're so safe, if you tried to fuck him over, you might have to explain yourself...
Si tu ne savais vraiement pas, ou que ce n'est pas un vice en soi, well you're good. Evidemment ils faut qu'ils prouvent qu'ils ont fait leur due diligence en essayant de faire sur qu'il y avait pas de probl'eme avec le char, le deal though c'est que un papier qui dit as is ce n'est aps un free pass pour crosser le monde, don't get me worng though, je dit sa en general, pas que c'est ton intention.
Ben oui l'OPC s'applique, c'est pas juste réservé pour les commercants !
Sa s'appel la loi de protection du CONSOMMATEUR, G.. tu est pas un comsommateur dans une vente particulier a particulier, c'est le code civil....