[:fr]« Dès ce 27 novembre, vous n’aurez plus le droit d’utiliser votre véhicule sur les routes »… C’est en gros le message que disait la lettre de la SAAQ envoyée à Nicolas en début de semaine, lui-même propriétaire d’un véhicule avec volant à droite. « Je viens de perdre le droit de rouler mon petit Toyota Chaser », écrivait-il sur sa page Facebook
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Au cours des dernières semaines, un grand nombre de véhicules de « conduites à droite » ont été mis en vente au Québec. Pourtant, tout véhicule de ce type immatriculé avant le 29 avril 2009 ne respecte pas le cadre légal selon la SAAQ. Pour pouvoir rouler sur nos routes, le véhicule doit avoir plus de 25 ans ou avoir été enregistré et plaqué avant la date butoir.
Cadre légal complexe
Les vendeurs affirment que les règles fédérales prévalent sur celles du Québec en matière de transport, ce qui permet de plaquer la voiture sans problème. Lire les règles de la SAAQ sur leur site web ici.
En fait, la loi québécoise ne peut empêcher quelqu’un de plaquer ou importer un véhicule, ceci relève du fédéral, mais elle peut empêcher l’inspection des véhicules importés. Cette dernière est nécessaire pour immatriculer un véhicule importé, donc d’avoir le droit de rouler sur les routes québécoises. Le « loophole » consiste à manipuler les papiers du véhicule indiquant qu’il a été acheté avant le 29 avril 2009 pour qu’un garage naïf procède à l’inspection.
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Ça sent la fin pour ceux qui ont profités d’un « loophole » pour plaquer des véhicules illégaux. Loin d’abandonner aussi facilement, des amateurs de véhicules importés ont mis en ligne une pétition pour légaliser les voitures de type « conduites à droite » de moins de 25 ans au Québec.
https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-des-transports-du-qu%C3%A9bec-pour-l%C3%A9galiser-les-voitures-conduite-a-droite-de-moins-de-25-ans-au-qu%C3%A9bec[:en]Over the past few weeks, there have been a lot of right-hand-drive vehicles put for sale in Quebec with the implication that there is a loophole in the law prohibiting imported RHD vehicles less than 25 years old to be registered. Read the SAAQ rules regarding this on their website here.
You may view the ongoing discussion regarding this subject on the forum here.
The sellers are correct in that Quebec law cannot prevent someone from importing or registering a vehicle however it does prevent a vehicle from passing the required inspection. The loophole has to do with manipulating the papers of the vehicles indicating that it was purchased before April 29, 2009 in order to pass the required inspection at an unsuspecting garage.
One such vehicle belonging to a MontrealRacing member was identified by the SAAQ and the owner was sent a letter informing him that his vehicle would be de-registered within three weeks.
Read his discussion thread here.
It seems this short-lived loophole will be coming to an end. However not all the news is bad.
The government is currently studying the issue and is considering changing the law back to allowing 15-year old RHD cars to be registered. There is a petition that you can sign here if you support the measure:
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