Knight Rider
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le 'ournal de monrial
PKP poursuit le Journal de Mourréal
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IngerTrane
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...... Il y a eu combien de meeting, brainstorm et d'heures investis afin d'arriver avec un ''tournois de Légumes''. = $$$$
Dites moi que c'était dans le cahier Jeunesse et que c'était destiné à des enfants de 0 - 9 ans. SVP
trish07
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LOL
http://www.droit-inc.com/article185...al+gagne+la+première+manche!&utm_medium=email
Le Journal de Mourréal gagne la première manche!
Par : Julien Vailles | Le : 2016-09-06 15h00
MédiaQMI vient de mordre la poussière dans sa demande de radiation du nom de domaine journaldemourreal.com
MédiaQMI vient de mordre la poussière dans sa demande de radiation du nom de domaine journaldemourreal.com MédiaQMI vient de mordre la poussière dans sa demande de radiation du nom de domaine journaldemourreal.com.
Arguant que ce nom de domaine portait à confusion avec les siens, MédiaQMI avait déposé une plainte contre son auteur, M. Janick Murray-Hall, auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - une institution des Nations Unies située à Genève, en Suisse.
Or, se basant sur les Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, la Commission administrative du Centre d'arbitrage et de médiation a rejeté la plainte et a tranché en faveur du Journal de Mourréal.
Une première victoire pour le site satirique, mais une victoire en demie teinte, il faut tout de même le préciser.
Rappelons-le, MédiaQMI est titulaire de neuf noms de domaines, dont journaldemontreal.ca, journalmontreal.ca, journalmontreal.com, lejournaldemontreal.com et lejournaldemontreal.ca, qui renvoient tous au journaldemontreal.com.
L'entreprise invoque que le nom journaldemourreal.com, associé à une parodie du vrai Journal de Montréal, crée une confusion chez les utilisateurs et bénéficie indûment de la notoriété de sa marque de commerce.
Qu’a statué l’expert ?
Examinant les prétentions des parties, l'expert J. Nelson Landry de la Commission administrative a d'abord statué ceci : le nom du Journal de Mourréal est identique, ou similaire, et prête effectivement à confusion avec celui de l’original.
Il note ensuite que comme des publicités sont affichées sur la page journaldemourreal.com, celui-ci a donc un caractère commercial, fut-il une parodie ou une satire.
L'expert statue enfin que certains éléments amènent à voir un enregistrement et un usage faits de mauvaise foi par M. Murray-Hall. Sans toutefois conclure à une mauvaise foi effective, il retient le fait que l'auteur de la page ne publie son nom nulle part et qu'il est donc impossible de le retracer.
Il dénote ensuite que le nom et le logo se rapprochent beaucoup de ceux de l'original, malgré les prétentions du défendeur qui rappelle que le groupe humoristique RBO et le magazine Croc ont déjà utilisé ceux-ci.
Le nom de domaine ne sera pas radié !
Me Christian Lajoie, avocat de M. Murray-Hall Cependant, l'expert conclut que le dossier soulève des questions qui vont bien au-delà du « cybersquatting », notamment l'interprétation de la parodie ou de la satire.
La Commission refuse donc de statuer sur ces éléments, rappelant que la Cour supérieure du Québec en est déjà saisie. Elle rejette donc la plainte : le nom de domaine du Journal de Mourréal ne sera ainsi pas radié.
En terminant, la Commission n'exclut pas la possibilité pour MédiaQMI de déposer une nouvelle plainte subséquemment, si de nouveaux éléments le justifient et si la mauvaise foi du défendeur est clairement établie.
Contacté par Droit-inc, Me Christian Lajoie, avocat de M. Murray-Hall, s'est dit très heureux de la décision. « La Commission n'a pas formellement conclu à la mauvaise foi » rappelle-t-il. Me Lajoie compte donc utiliser la décision en Cour supérieure.
Au moment d’écrire ces lignes, les avocats de MédiaQMI n’avaient pas rappelé Droit-inc.
Pour consulter la décision, cliquez ici.
http://www.droit-inc.com/article185...al+gagne+la+première+manche!&utm_medium=email
Le Journal de Mourréal gagne la première manche!
Par : Julien Vailles | Le : 2016-09-06 15h00
MédiaQMI vient de mordre la poussière dans sa demande de radiation du nom de domaine journaldemourreal.com
MédiaQMI vient de mordre la poussière dans sa demande de radiation du nom de domaine journaldemourreal.com MédiaQMI vient de mordre la poussière dans sa demande de radiation du nom de domaine journaldemourreal.com.
Arguant que ce nom de domaine portait à confusion avec les siens, MédiaQMI avait déposé une plainte contre son auteur, M. Janick Murray-Hall, auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - une institution des Nations Unies située à Genève, en Suisse.
Or, se basant sur les Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, la Commission administrative du Centre d'arbitrage et de médiation a rejeté la plainte et a tranché en faveur du Journal de Mourréal.
Une première victoire pour le site satirique, mais une victoire en demie teinte, il faut tout de même le préciser.
Rappelons-le, MédiaQMI est titulaire de neuf noms de domaines, dont journaldemontreal.ca, journalmontreal.ca, journalmontreal.com, lejournaldemontreal.com et lejournaldemontreal.ca, qui renvoient tous au journaldemontreal.com.
L'entreprise invoque que le nom journaldemourreal.com, associé à une parodie du vrai Journal de Montréal, crée une confusion chez les utilisateurs et bénéficie indûment de la notoriété de sa marque de commerce.
Qu’a statué l’expert ?
Examinant les prétentions des parties, l'expert J. Nelson Landry de la Commission administrative a d'abord statué ceci : le nom du Journal de Mourréal est identique, ou similaire, et prête effectivement à confusion avec celui de l’original.
Il note ensuite que comme des publicités sont affichées sur la page journaldemourreal.com, celui-ci a donc un caractère commercial, fut-il une parodie ou une satire.
L'expert statue enfin que certains éléments amènent à voir un enregistrement et un usage faits de mauvaise foi par M. Murray-Hall. Sans toutefois conclure à une mauvaise foi effective, il retient le fait que l'auteur de la page ne publie son nom nulle part et qu'il est donc impossible de le retracer.
Il dénote ensuite que le nom et le logo se rapprochent beaucoup de ceux de l'original, malgré les prétentions du défendeur qui rappelle que le groupe humoristique RBO et le magazine Croc ont déjà utilisé ceux-ci.
Le nom de domaine ne sera pas radié !
Me Christian Lajoie, avocat de M. Murray-Hall Cependant, l'expert conclut que le dossier soulève des questions qui vont bien au-delà du « cybersquatting », notamment l'interprétation de la parodie ou de la satire.
La Commission refuse donc de statuer sur ces éléments, rappelant que la Cour supérieure du Québec en est déjà saisie. Elle rejette donc la plainte : le nom de domaine du Journal de Mourréal ne sera ainsi pas radié.
En terminant, la Commission n'exclut pas la possibilité pour MédiaQMI de déposer une nouvelle plainte subséquemment, si de nouveaux éléments le justifient et si la mauvaise foi du défendeur est clairement établie.
Contacté par Droit-inc, Me Christian Lajoie, avocat de M. Murray-Hall, s'est dit très heureux de la décision. « La Commission n'a pas formellement conclu à la mauvaise foi » rappelle-t-il. Me Lajoie compte donc utiliser la décision en Cour supérieure.
Au moment d’écrire ces lignes, les avocats de MédiaQMI n’avaient pas rappelé Droit-inc.
Pour consulter la décision, cliquez ici.
Big Pat
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Je suis content. Il reste encore des miettes de bon sang par ici.
Est-ce que PKP sortira sa grosse Shop-Vac légale pour les ramasser? J'imagine que oui.
(BTW, le 'ournal de Mourial', en haut de la page, c'est drôle criss! Je suis assez vieux pour me rappeller le journal en noir&blanc).
Est-ce que PKP sortira sa grosse Shop-Vac légale pour les ramasser? J'imagine que oui.
(BTW, le 'ournal de Mourial', en haut de la page, c'est drôle criss! Je suis assez vieux pour me rappeller le journal en noir&blanc).
theoutsider
New member
Tse quand tu appelles une portion de ton journal ''le sac de chips'' tu vois que tu t adresses a un public tres intelligent.
WaGoNowner
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Pis que t'engages les deux criss d'agrais qui vont avec le nom...
es tu assez vieux pour te souvenir de la fille aux tetons a l'air de la page 7 ?
tipat91
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Malheureusement pour nous, la décision a été prise a Genève en Suisse
habsGlossom
Active member
moi jtrouve cest une excellente idée le sac de chips. il nous en fallait un buzzfeed quebecois. y'ont fait un dating show un moment donné c'était hilarant.
trish07
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Pour ceux que ça intéresse:
"Journal de Mourréal : quels sont les impacts du jugement?
Par : Julien Vailles | Le : 2016-09-12 13h15
Me Simon Lemay pratique dans les secteurs de la technologie, du divertissement et de la propriété intellectuelle chez Lavery.
Me Simon Lemay pratique dans les secteurs de la technologie, du divertissement et de la propriété intellectuelle chez Lavery. Pour rappel, MédiaQMI poursuit en justice M. Janick Murray-Hall, l'auteur de la copie satirique du Journal de Montréal. Or, en plus du recours déposé en Cour supérieure, MédiaQMI a également déposé une plainte contre le Journal de Mourréal auprès de l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI), afin que M. Murray-Hall cesse d'utiliser le nom de domaine journaldemourreal.com. La Commission administrative du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a rendu son jugement la semaine dernière : la plainte est rejetée et le nom de domaine ne sera donc pas radié.
Me Simon Lemay, associé du cabinet Lavery spécialisé en matière de propriété intellectuelle, explique à Droit-inc les conséquences pratiques de cette décision.
Droit-inc : D'abord, pourquoi être allé jusqu'à Genève pour obtenir une décision?
Me Simon Lemay : Les sociétés qui détiennent des noms de domaines (GoDaddy, par exemple) sont affiliées à la Société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, « ICANN »). Lorsqu'on décide d'acheter un nom de domaine à l’une de ces sociétés, on doit donc accepter aussi, automatiquement, les termes et conditions qui en découlent. Ces termes et conditions prévoient notamment le recours à l'arbitrage en cas de litige relatif à l'utilisation d'un nom de domaine. En l'espèce, les parties ont choisi un arbitre accrédité par l'OMPI.
Et que faut-il conclure de la décision de l'arbitre en l'espèce?
Trois critères sont nécessaires pour conclure à la nécessité de radier un nom de domaine. Premièrement, il doit y avoir une confusion entre le nom choisi et un autre nom utilisé antérieurement. Seule la confusion initiale importe : on ne peut donc pas plaider qu'il est facile, au bout d'un moment, de reconnaître les deux sites. Il faut que la confusion existe dès le départ pour un visiteur. Deuxièmement, l'utilisation du nom de domaine contesté doit être à usage commercial. Troisièmement, cette utilisation doit être faite de mauvaise foi. En l'espèce, l'arbitre a refusé de conclure à la mauvaise foi en laissant, en quelque sorte, ce soin à la Cour supérieure.
Quels impacts la décision aura-t-elle?
Justement, pas d'impact en pratique. En refusant d'accueillir la plainte, l'arbitre refuse de se prononcer, mais il invite MédiaQMI à déposer une nouvelle plainte si des faits nouveaux le justifient. En cas de victoire par MédiaQMI en Cour supérieure, il est donc fort probable qu'une telle plainte serait de nouveau soumise.
Cette décision a-t-elle une force coercitive?
Non, la Cour supérieure n'est pas liée par la décision. Celle-ci aura cependant une influence culturelle, notamment quant à la notion de probabilité de confusion. On se réfère notamment au cas d'« Abercrombie & Filth », un site pornographique qui était en fait une référence évidente à la marque Abercrombie & Fitch. Cette affaire n'est pas sans rappeler la décision de la cour d'appel du Québec dans le cas Avanti, où une personne avait parodié La Petite Vie en créant « La Petite Vite », un film pornographique. On avait conclu que le but de l'auteur n'était pas de ridiculiser l'original, mais bien de profiter de celui-ci pour obtenir une notoriété intellectuelle instantanée.
Un appel de la décision est-il possible?
Concrètement, un appel n'est pas permis. Cependant, une partie peut demander à ce qu'un « tribunal compétent » statue indépendamment sur la décision, en vertu du paragraphe 4.k) des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (Principes UDRP). Et ici, le tribunal compétent en question serait probablement...la Cour supérieure du Québec, qui est déjà saisie du litige."
"Journal de Mourréal : quels sont les impacts du jugement?
Par : Julien Vailles | Le : 2016-09-12 13h15
Me Simon Lemay pratique dans les secteurs de la technologie, du divertissement et de la propriété intellectuelle chez Lavery.
Me Simon Lemay pratique dans les secteurs de la technologie, du divertissement et de la propriété intellectuelle chez Lavery. Pour rappel, MédiaQMI poursuit en justice M. Janick Murray-Hall, l'auteur de la copie satirique du Journal de Montréal. Or, en plus du recours déposé en Cour supérieure, MédiaQMI a également déposé une plainte contre le Journal de Mourréal auprès de l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI), afin que M. Murray-Hall cesse d'utiliser le nom de domaine journaldemourreal.com. La Commission administrative du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a rendu son jugement la semaine dernière : la plainte est rejetée et le nom de domaine ne sera donc pas radié.
Me Simon Lemay, associé du cabinet Lavery spécialisé en matière de propriété intellectuelle, explique à Droit-inc les conséquences pratiques de cette décision.
Droit-inc : D'abord, pourquoi être allé jusqu'à Genève pour obtenir une décision?
Me Simon Lemay : Les sociétés qui détiennent des noms de domaines (GoDaddy, par exemple) sont affiliées à la Société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, « ICANN »). Lorsqu'on décide d'acheter un nom de domaine à l’une de ces sociétés, on doit donc accepter aussi, automatiquement, les termes et conditions qui en découlent. Ces termes et conditions prévoient notamment le recours à l'arbitrage en cas de litige relatif à l'utilisation d'un nom de domaine. En l'espèce, les parties ont choisi un arbitre accrédité par l'OMPI.
Et que faut-il conclure de la décision de l'arbitre en l'espèce?
Trois critères sont nécessaires pour conclure à la nécessité de radier un nom de domaine. Premièrement, il doit y avoir une confusion entre le nom choisi et un autre nom utilisé antérieurement. Seule la confusion initiale importe : on ne peut donc pas plaider qu'il est facile, au bout d'un moment, de reconnaître les deux sites. Il faut que la confusion existe dès le départ pour un visiteur. Deuxièmement, l'utilisation du nom de domaine contesté doit être à usage commercial. Troisièmement, cette utilisation doit être faite de mauvaise foi. En l'espèce, l'arbitre a refusé de conclure à la mauvaise foi en laissant, en quelque sorte, ce soin à la Cour supérieure.
Quels impacts la décision aura-t-elle?
Justement, pas d'impact en pratique. En refusant d'accueillir la plainte, l'arbitre refuse de se prononcer, mais il invite MédiaQMI à déposer une nouvelle plainte si des faits nouveaux le justifient. En cas de victoire par MédiaQMI en Cour supérieure, il est donc fort probable qu'une telle plainte serait de nouveau soumise.
Cette décision a-t-elle une force coercitive?
Non, la Cour supérieure n'est pas liée par la décision. Celle-ci aura cependant une influence culturelle, notamment quant à la notion de probabilité de confusion. On se réfère notamment au cas d'« Abercrombie & Filth », un site pornographique qui était en fait une référence évidente à la marque Abercrombie & Fitch. Cette affaire n'est pas sans rappeler la décision de la cour d'appel du Québec dans le cas Avanti, où une personne avait parodié La Petite Vie en créant « La Petite Vite », un film pornographique. On avait conclu que le but de l'auteur n'était pas de ridiculiser l'original, mais bien de profiter de celui-ci pour obtenir une notoriété intellectuelle instantanée.
Un appel de la décision est-il possible?
Concrètement, un appel n'est pas permis. Cependant, une partie peut demander à ce qu'un « tribunal compétent » statue indépendamment sur la décision, en vertu du paragraphe 4.k) des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (Principes UDRP). Et ici, le tribunal compétent en question serait probablement...la Cour supérieure du Québec, qui est déjà saisie du litige."
Last edited:
Big Pat
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Pas dans le JDM, juste dans le "Sun" (autre propriété de Quebecor, jadis naguère).